Divers

La loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, que vous avez, messieurs, à appliquer...

Romieu, commissaire du gouvernement, s’est exprimé en ces termes sur les deux questions de...

La société des Docks de Marseille est propriétaire depuis 1860 d’un terrain situe bou­levard...

Des deux formes d’indemnité allouées aux usines pour perte de force motrice. Le principe,...

Le sieur Babin a été successivement écrivain, commis, sous-agent du commissariat de la marine ; en...

Messieurs, vous savez que les taxes communales de pâturage ont leur base légale dans l’art. 133 §...

Une adjudication a été ouverte au mois de nov. 1902 à la Nouvelle-Calédonie pour la fourniture de...

La commune de Salles-Adour, limitrophe de la commune de Barbazan, était propriétaire d’une...

Le recueil Lebon mentionne que la partie des conclusions reproduites ne concerne que la question...

Les litiges entre des villes et des Compagnies d’éclairage par le gaz au sujet de la perception...

De temps immémorial, des travaux de défense, chaussées ou digues, ont été exécutés pour assurer la...

À la date du 15 avr. 1903, le maire de Rouen a pris un arrêté réglementant dans les plus petits...

En 1896, la commune de Fromental (Haute-Vienne) a fait procéder à un partage à titre onéreux entre...

La ville de Langres, par un traité de 1875 modifié en 1880, a concédé à un sieur de la...