Divers

À la date du 15 avr. 1903, le maire de Rouen a pris un arrêté réglementant dans les plus petits...

En 1896, la commune de Fromental (Haute-Vienne) a fait procéder à un partage à titre onéreux entre...

La ville de Langres, par un traité de 1875 modifié en 1880, a concédé à un sieur de la...

La commune de Wavrin a décidé d'installer un bureau de poste dans un immeuble affecté au logement...

À la date du 13 août 1900, le maire de Beauvais a pris un arrêté, modifiant, un arrêté antérieur...

1re espèce. - Le préfet de la Seine, à la date du 12 déc. 1901, a prononcé l’annulation d'une...

Le conseil général de Saône-et-Loire s'est préoccupé d'assurer la destruction des vipères dans le...

Un décret, en conseil des ministres, du 25 juill. 1902, rendu par application de l'art. 13 de la...

M. Goret a été autorisé, en 1889, par le maire de Bar-le-Duc, à poser des fils aériens sur les...

            I. - S'il appartient à...

Le recueil Sirey indique qu’il s'agit d'un résumé des conclusions du commissaire du gouvernement....

Droits des exécuteurs testamentaires. Une commune ayant été autorisée par décret, à accepter le...

Au cours d'un procès intenté par la Compagnie franco-algérienne contre l’État, auquel la compagnie...