Conclusions Romieu sur CE 22 mai 1903, Caisse des Écoles du VIe arrondissement (1re espèce), Fourcade (2e espèce) et Dareste (3e espèce)
1re espèce. – Le préfet de la Seine, à la date du 12 déc. 1901, a prononcé l’annulation...
1re espèce. – Le préfet de la Seine, à la date du 12 déc. 1901, a prononcé l’annulation...
Le conseil général de Saône-et-Loire s’est préoccupé d’assurer la destruction des...
Un décret, en conseil des ministres, du 25 juill. 1902, rendu par application de l’art. 13...
M. Goret a été autorisé, en 1889, par le maire de Bar-le-Duc, à poser des fils aériens sur les...
I. - S'il appartient à...
Le recueil Sirey indique qu’il s'agit d'un résumé des conclusions du commissaire du gouvernement....
Droits des exécuteurs testamentaires. Une commune ayant été autorisée par décret, à accepter le...
Au cours d’un procès intenté par la Compagnie franco-algérienne contre l’État, auquel la...