[gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2014/12/Bleu_macron_1.pdf »]
Projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron), soumis pour avis au Conseil d’Etat (bleue)
par Revue générale du droit | Déc 8, 2014
Décision citée par :
- Didier Girard, La qualité de la norme ne se décrète pas, elle se travaille!
Rechercher dans le site
Derniers articles publiés
- République fédérale d’Allemagne – les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1971, RDP 1972, p. 1443-1478 21/07/2026
- Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 21/07/2026
- Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218 14/07/2026
- Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 13/07/2026
- République fédérale d’Allemagne – L’évolution du droit public en 1971 – La loi du 27 juillet 1871 relative aux opérations d’urbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128 09/07/2026
- République fédérale d’Allemagne – Les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1970: RDP 1972, p. 135-165 07/07/2026
- Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 07/07/2026
- Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par l’administration est-il contraire au principe d’égalité ? – Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069 30/06/2026
- Le préfet de région peut-il être l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? – Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607 23/06/2026
- Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815. 16/06/2026
Décision commentée par :