CAA Bordeaux, 3 mai 2011, Société Gagne, requête numéro 10BX01996, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3...
Revue générale du droitMai 3, 2011
CAA Bordeaux
CAA Bordeaux, 30 novembre 2010, Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, requête numéro 10BX00135, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CAA Bordeaux, 26 octobre 2010, Commune de Billère, requête numéro 10BX00170, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE...
CAA Bordeaux, 6 juillet 2010, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales, requête numéro 09BX01203, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2009, et le mémoire complémentaire,...
CAA Bordeaux, 20 octobre 2009, Département de l’Indre, requête numéro 09BX00020, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CAA Bordeaux, 23 juin 2009, Ministre de l’Intérieur, requête numéro 08BX00627, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours enregistré au greffe de la...
CAA Bordeaux, 18 juin 2009, Société Ti Fonds, requête numéro 08BX00145
Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE TI FONDS, société à...
CAA Bordeaux, 12 février 2009, Société Green Idea, requête numéro 07BX01544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 23...
CAA Bordeaux, 10 juin 2008, Aïzpeola Oyarbide, requête numéro 06BX02291, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 7 novembre...
CAA Bordeaux, 3 juin 2008, Société Dolphin jet school, requête numéro 06BX01912, Inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2006 sous le numéro 06BX01912,...
CAA Bordeaux, 12 février 2008, Turquin, requête numéro 05BX01961, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe...
CAA Bordeaux, 5 février 2008, SARL Le Gibus, requête numéro 06BX00427, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, présentée pour la SARL LE GIBUS, dont le siège est...
CAA Bordeaux, 15 janvier 2008, Monges, requête numéro 05BX01753, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2005, présentée pour le CENTRE...
CAA Bordeaux, 08 janvier 2008, Commune de Le Barp, requête numéro 05BX01139, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe...
CAA Bordeaux, 6 septembre 2007, Mutuelle Poitiers et a., requête numéro 05BX00620
Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2005 sous le n° 05BX00620, présentée...
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