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Home/Cours administratives d'appel/CAA Lyon

CAA Lyon

CAA
admin

CAA Lyon, 5 mars 2015, La Régie des Eaux de Grenoble, requête numéro 13LY03059, Inédit au recueil Lebon

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Vu, I, la requête enregistrée le 27...

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Revue générale du droitMar 5, 2015

admin

CAA Lyon, 2 janvier 2014, Commune de Lissieu, requête numéro 12LY03078, inédit au recueil

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012,...

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Revue générale du droitJan 2, 2014

admin

CAA Lyon, 18 avril 2013, Commune de Saint-Nectaire, requête numéro 12LY01547, inédit au recueil

                                                                REPUBLIQUE FRANCAISE              ...

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Revue générale du droitAvr 18, 2013

admin

Cour administrative d´appel Lyon, 29 novembre 2012, Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, requête numéro 11LY01769

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête et le mémoire...

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Revue générale du droitNov 29, 2012

CAA

CAA Lyon, 7 novembre 2012, Association pour la défense du cadre de vie de Marsannay-la-Côte, requête numéro 12LY000811

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour l’Association pour la défense du cadre...

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Revue générale du droitNov 7, 2012

CAA

CAA Lyon, 24 mai 2012, Ministre du Budget c. CARPA Lyon-Ardèche, requête numéro 11LY01141, indédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 4 mai 2011 au greffe...

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Revue générale du droitMai 24, 2012

CAA
admin

CAA Lyon, 22 septembre 2011, Centre hospitalier de Semur-en-Auxois, requête numéro 11LY00421, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt n° 05LY01636 – 06LY01791 du...

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Revue générale du droitSep 22, 2011

CAA

CAA Lyon, 19 mai 2011, Nouri, requête numéro 10LY00334, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Vu la requête enregistrée le 15...

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Revue générale du droitMai 19, 2011

CAA

CAA Lyon, 7 mars 2011, Syndicats des copropriétaires des résidences Le Rond-point des pistes 1 et 3, requête numéro 09LY00750

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009,...

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Revue générale du droitMar 7, 2011

CAA
admin

CAA Lyon, 7 octobre 2010, Jean-Louis A… c. Commune de Montaimont, requête numéro 09LY00391, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009,...

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Revue générale du droitOct 7, 2010

CAA
admin

CAA Lyon, 1 avril 2010, Préfet du Puy-de-Dôme, requête numéro 09LY01396, inédit au recueil

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU...

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Revue générale du droitAvr 1, 2010

CAA
admin

CAA Lyon, 25 mars 2010, Commune de Saint-Apollinaire, requête numéro 08LY02748, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2008,...

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Revue générale du droitMar 25, 2010

CAA
admin

CAA Lyon, 24 septembre 2009, Maria X… et Alain Y… c/ Commune de Clessé, requête numéro 07LY00542, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire enregistrés le 9 mars...

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Revue générale du droitSep 24, 2009

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admin

CAA Lyon, 18 décembre 2008, Centre hospitalier de Semur-en-Auxois, requête numéro 05LY01636, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu I, enregistrés le 10 octobre 2005 et le 9...

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Revue générale du droitDéc 18, 2008

CAA
admin

CAA Lyon, 10 juin 2008, Ijjou, requête numéro 05LY01218, inédit au recueil

Vu, enregistrée le 26 juillet 2005, la requête présentée pour M. et Mme Radouane X, en leur nom...

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Revue générale du droitJuin 10, 2008

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