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Home/Cours administratives d'appel/CAA Lyon

CAA Lyon

CAA

CAA Lyon, 15 mai 2008, Société entreprise Martoia, requête numéro 07LY02701, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Vu la requête enregistrée le 4...

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Revue générale du droitMai 15, 2008

CAA

CAA Lyon, 24 décembre 2007, Ministre de l’Ecologie, du Développement, et de l’Aménagement durables, requête numéro 04LY01175, inédit au recueil

Vu, I, le recours n° 04LY01175, enregistré le 4 août 2004, présenté par le MINISTRE DE...

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Revue générale du droitDéc 24, 2007

CAA
admin

CAA Lyon, 18 septembre 2007, Charles X c. IA-DSDEN Haute-Loire, requête numéro 07LY00704, inédit au recueil

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Charles X, domicilié …, par Me...

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Revue générale du droitSep 18, 2007

admin

CAA Lyon, 12 juillet 2007, Commune de Charvieu-Chavagneu, requête numéro 03LY00412, mentionné aux tables

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2003 présentée...

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Revue générale du droitJuil 12, 2007

Revue générale du droit, admin

CAA de Lyon, 30 mai 2006, M. Mouna, req. n° 01LY01646

Cour administrative d’appel de Lyon N° 01LY01646    Mentionné dans les tables du recueil...

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Revue générale du droitMai 3, 2006

CAA

CAA Lyon, 29 décembre 2005, Chevalier, requête numéro 02LY01170, publié aux tables

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2002, présentée pour Mme Stéphanie X, agissant en qualité de...

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Revue générale du droitDéc 29, 2005

admin

CAA Lyon, 15 juillet 2005, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Gabolde, requête numéro 03LY00618

Vu le recours, enregistré le 4 avril 2003, présenté par le MINISTRE DE L’ECONOMIE DES...

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Revue générale du droitJuil 15, 2005

admin

CAA Lyon, 5 avril 2005, Pinget et a., requête numéro 04LY01719

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 20...

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Revue générale du droitAvr 5, 2005

admin

CAA Lyon, 14 octobre 2004, Institut de formation Rhône-Alpes, requête numéro 04LY00494

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le...

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Revue générale du droitOct 14, 2004

CAA

CAA Lyon, 27 novembre 2003, Ben Abdallah, requête numéro 03LY01392, inédit au recueil

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon le 4 août...

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Revue générale du droitNov 27, 2003

CAA

CAA Lyon, 7 mai 2003, Communauté de communes de Vallons du Lyonnais c. préfet du Rhône, requête numéro 01LY02009, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le...

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Revue générale du droitMai 7, 2003

admin

Cour Administrative d’Appel de Lyon, 21 décembre 2000, ANPE c. Masson, requête numéro 99LY00668

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 1999 sous le n 99LY00668, présentée...

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Revue générale du droitDéc 21, 2000

CAA

CAA Lyon, 24 octobre 2000, Société Service Aérien Français et Commune de Val-d’Isère, requêtes numéros 96LY01868 et 96LY01900, inédit au recueil

Vu 1 ) sous le n 96LY01868, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour...

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Revue générale du droitOct 24, 2000

CAA Lyon, 21 septembre 2000, Société Briançon bus, requête numéro 95LY01255, inédit au recueil

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour le 13 juillet 1995 et le...

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Revue générale du droitSep 21, 2000

CAA

CAA Lyon, 18 janvier 2000, Chouag, requête numéro 95LY01329, inédit au recueil

Vu enregistrée le 21 juillet 1995, la requête présentée pour M. et Mme Mohammed X… demeurant...

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Revue générale du droitJan 18, 2000

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