Conseil d’Etat, CHR, 10 juillet 2020, Ministre de l’économie et des finances, requête numéro 430769, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B… a...
Revue générale du droitJuil 10, 2020
Chambres réunies
Conseil d’État, préfet du Var, 10 juillet 2020, requête numéro 436954
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7...
Conseil d’État, 10 juillet 2020, département de la Seine-Maritime, requête numéro 420045
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Sous le n° 1500940, le...
CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piéton en Vendée, requête numéro 425556
Vu la procédure suivante : L’association Les droits du piéton en Vendée a demandé au tribunal...
Conseil d’Etat, 2ème – 7ème chambres réunies, 1er juillet 2020, Conseil national des architectes, requête numéro 429132, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’État, CHR, 25 juin 2020, Collectivité intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers de l’Aude (Covaldem 11) requête numéro 421643, T.
N° 421643 ECLI:FR:CECHR:2020:421643.20200625 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du...
Conseil d’État, 10 juin 2020, Premier ministre, requête numéro 435348
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, requête numéro 434113 et 414114
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Pierre a demandé au juge des référés du tribunal...
Conseil d’État, 3 juin 2020, conseil régional de l’ordre des architectes des Pays de la Loire, requête numéro 426932
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le conseil régional de...
Conseil d’État, 28 mai 2020, commune de Morne-Vert, requête numéro 440522
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… a...
CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, requête numéro 396651
Vu la procédure suivante : La société Autocars R. Suzanne et le Syndicat autonome des...
CE, 28 février 2020, M. et Mme A, requête numéro 425743
Vu la procédure suivante : Mme A et M. À ont demandé au tribunal administratif de Nancy de...
Conseil d’État, 28 février 2020, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage, requête numéro 433886
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’Etat, CHR, 12 février 2020, requête numéro 418299, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… a...
Conseil d’Etat, CHR, 10 février 2020, requête numéro 429343, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. D… C… a...
