Conseil d’État, 15 mars 2019, société anonyme gardéenne d’économie mixte, requête numéro 413584
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Revue générale du droitMar 15, 2019
Chambres réunies
CE, 22 février 2019, M. B., requête numéro 423702
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire,...
CE, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, M. B. A. contre Conseil de l’ordre national des médecins, req. n°418096
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
CE, 3ème – 8ème chambres réunies, 7 décembre 2018, M. A. B. contre Président du Conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais, req. n°401812
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au...
Conseil d’État, 21 novembre 2018, Société Fêtes Loisirs, requête numéro 419804
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Fêtes Loisirs...
Conseil d’Etat, CHR, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles, requête numéro 405628, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Puy-de-Dôme...
CE 9 novembre 2018, req. n° 409872
Conseil d'État N° 409872 ECLI:FR:CECHR:2018:409872.20181109 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, CHR, 3 octobre 2018, requête numéro 414156, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au...
CE, 1er octobre 2018, M. A., reqûete numéro 412897
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au...
CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 28 septembre 2018, Mme A. C. et Mme D. B. contre Centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Toulouse, req. n°421899
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A...C...et Mme...
Conseil d’Etat, CHR, 12 septembre 2018, Syndicat mixte des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse, requête numéro 420454, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : La société Otus a...
Conseil d’État, 10 / 9 chambres réunies, 26 juillet 2018, numéro de requête 394922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral 1° Sous le numéro 394922, par une...
Conseil d’État, 25 juin 2018, Société Groupe Bigard, requête numéro 402078
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Groupe Bigard...
CE, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés, req. n°408822
Conseil d'État N° 408822 ECLI:FR:CECHR:2018:408822.20180621 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15 juin 2018, Département du Haut-Rhin, requête numéro 411630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
