CC, n°80-117 DC, 22 juillet 1980, Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 26 juin 1980 par MM Maurice Andrieux, Gustave Ansart, Robert...
Revue générale du droitJuil 22, 1980
Conseil constitutionnel
CC, n°80-116 DC, 17 juillet 1980, Loi autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 20 juin 1980 par MM Maurice Andrieux, Gustave Ansart, Robert...
Conseil Constitutionnel, 9 janvier 1980, Loi portant aménagement de la fiscalité directe locale, décision numéro 79-112 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 28 décembre 1979, par … députés, dans les conditions...
CC, n°79-109 DC, 9 janvier 1980, Loi relative à la prévention de l’immigration clandestine et portant modification de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l’office national d’immigration
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 12 décembre 1979, par MM Raymond Forni, Bernard Derosier,...
Conseil constitutionnel, 25 juillet 1979, Nature juridique des dispositions des articles L. 330-1 à L. 330-9 du Code du travail relatifs à l’Agence nationale pour l’emploi, décision numéro 79-108 L
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 2 juillet 1979 par le Premier ministre, dans les conditions...
Conseil constitutionnel, 25 juillet 1979, Loi modifiant les dispositions de la loi numéro 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail, décision numéro 79-105 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 28 juin 1979 par MM Georges Fillioud, Pierre Joxe, Alain...
Conseil constitutionnel, 12 juillet 1979, Ponts à péages, décision numéro 79-107 DC
Le conseil constitutionnel, Saisi le 3 juillet 1979 par MM Claude Evin, Roland Beix, Philippe...
CC, n°77-90 DC, 30 décembre 1977, Dernière loi de finances rectificative pour 1977 et, notamment, son article 6
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 22 décembre 1977 par MM Pierre JOXE, Claude MICHEL, Charles...
CC, n°77-89 DC, 30 décembre 1977, Loi de finances pour 1978 et notamment ses articles premier et 38 ainsi que l’état A annexé
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 17 décembre 1977 par MM Pierre JOXE, Claude MICHEL, Charles...
CC, n°77-79 DC, 5 juillet 1977, Loi portant diverses dispositions en faveur de l’emploi des jeunes et complétant la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 24 juin 1977 par MM André DELEHEDDE, Antoine GAYRAUD, Gilbert...
CC, n°77-80/81 DC, 5 juillet 1977, Lois organiques complétant les articles L.O. 176, L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral (remplacement des députés et des sénateurs)
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 27 juin 1977 par le Premier Ministre, conformément aux...
Conseil Constitutionnel, 12 janvier 1977, « Fouille des véhicules », décision numéro 76-75 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 21 décembre 1976 par MM Pierre JOXE, André CHANDERNAGOR,...
CC, n°76-71 DC, 30 décembre 1976, Décision du Conseil des communautés européennes relative à l’élection de l’Assemblée des Communautés au suffrage universel direct
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 3 décembre 1976, par le Président de la République, en...
Conseil constitutionnel, 2 décembre 1976, Loi relative au développement de la prévention des accidents du travail, décision numéro 76-70 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 9 novembre 1976 par M Frédéric DUGOUJON, Mme Aliette CREPIN,...
CE, 16 avr. 1975, Boisson, requête numéro 95072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR X… MAURICE ,...
