Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1975, décision 74-54 DC, Loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Conseil constitutionnel mercredi 15 janvier 1975 – Décision N° 74-54 DC...
Revue générale du droitJan 15, 1975
Conseil constitutionnel
Conseil Constiutionnel, 15 janvier 1975, « Interruption volontaire de la grossesse », décision numéro 74-54 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 20 décembre 1974 par MM Jean FOYER, Marc LAURIOL, Hervé...
CC, n°73-80 L, 28 novembre 1973, Nature juridique de certaines dispositions du Code rural, de la loi du 5 août 1960 d’orientation agricole, de la loi du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d’exploitation en commun et de la loi du 17 décembre 1963 relative au bail à ferme dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 19 novembre 1973 par le Premier Ministre, dans les conditions...
Cons. const., décision numéro 72-75 L du 21 déc. 1972, Procédure fiscale
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 5 décembre 1972 par le Premier Ministre dans les conditions...
Conseil Constitutionnel, 29 février 1972, Nature juridique de certaines dispositions des articles 5 et 16 de l’ordonnance, modifiée, du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises, décision numéro 72-73 L
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 4 février 1972 par le Premier Ministre, dans les conditions...
Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971, Liberté d’association, Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, décision numéro 71-44 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 1er juillet 1971 par le Président du Sénat, conformément aux...
CC, n° 70-40 DC, 9 juillet 1970, Loi organique relative au statut des magistrats
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 2 juillet 1970 par le Premier Ministre, conformément aux...
CC, n°70-39 DC, 19 juin 1970, Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les CE et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des CE et décision du Conseil des CE en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des États membres par des ressources propres aux Communautés
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 11 juin 1970 par le Premier Ministre, en application des...
CC, n° 69-55 L, 26 juin 1969, Nature juridique de certaines dispositions modifiées, des articles 4, 9 et 12 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des articles 2 et 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et de l’article 98-1 du code de l’urbanisme et de l’habitation
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 2 juin 1969 par le Premier ministre dans les conditions...
CC, n°69-55 L, 26 juin 1969, Nature juridique de certaines dispositions modifiées, des articles 4, 9 et 12 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des articles 2 et 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et de l’article 98-1 du code de l’urbanisme et de l’habitation
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 2 juin 1969 par le Premier ministre dans les conditions...
Conseil Constitutionnel, 26 janvier 1967, décision 67-31 DC, Loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 3 janvier 1967 par le Premier ministre, conformément aux...
Conseil constitutionnel, 2 juillet 1965, Régime de retraite des marins du commerce, décision numéro 65-34 L
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 18 juin 1965 par le Premier ministre d’une demande...
CC, n°64-28 L, 17 mars 1964, Nature juridique des dispositions de l’article 5 (1, 4ème alinéa) de l’ordonnance n° 58-966 du 16 octobre 1958 relative à diverses dispositions concernant le Trésor (Caisses de Crédit mutuel)
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 4 mars 1964 par le Premier Ministre, dans les conditions...
CC, n° 62-20 DC, 6 novembre 1962, Loi relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962
Le Conseil constitutionnel, Saisi par le Président du Sénat, sur la base de l’article 61 2e...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 octobre 1962, décision numéro 62-20 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi par le Président du Sénat, sur la base de l’article 61 2e...
