Conseil d’Etat, Assemblée, 11 juillet 1956, Amicale des Annamites de Paris, requête numéro 26638, rec. p. 317
REQUÊTE de l’Amicale des Annamites de Paris, association déclarée, représentée par ses...
Revue générale du droitJuil 11, 1956
Assemblée
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 mai 1954, Barel et a., requêtes numéros 28238 28493 28524 30237 30256, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1° La requête présentée par le sieur X…,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker, requête numéro 07134, rec. p. 64
Requête de l’Institution Notre-Dame du Kreisker, représentée par son directeur en exercice,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac, requête numéro 24044, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour les sieurs...
Conseil d’Etat, Assemblée, 13 mars 1953, Teissier, requête numéro 07423, rec. p. 133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par le sieur Georges...
Conseil d’Etat, Assemblée, 30 mai 1952, Dame Kirkwood, requête numéro 16690, rec. p. 291
REQUÊTE de la dame X, née Y (…), détenue à la maison d’arrêt de Caen, tendant à ce...
Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 1952, Syndicat régional des quotidiens d’Algérie, requête numéro 86015, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu : enregistrés au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 juillet 1951, Delville, requête numéro 04032, rec. p. 464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 juillet 1951, Laruelle, requête numéro 01074, rec. p. 464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur X…...
Conseil d’Etat, Assemblée, 22 juin 1951, Daudignac, requête numéro 00590, rec. p. 362
Vu 1° la requête présentée par le sieur X…, demeurant …, ladite requête enregistrée le...
Conseil d’Etat, Assemblée, Dehaene, 7 juillet 1950, requête numéro 01645, publié au recueil
Vu la requête présentée par le sieur X… Charles , chef de bureau à la Préfecture...
Conseil d’Etat, Assemblée,17 février 1950, Dame Lamotte, requête numéro 86949, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat, Assemblée, 18 novembre 1949, Sieur Carlier, requête numéro 77441, rec. p. 490
REQUETE du sieur X… (A.), architecte, tendant à l’annulation : 1° de la décision implicite...
Conseil d’Etat, Assemblée, 18 novembre 1949, Mimeur, Defaux et Bethelsemer, requête numéro 91864, rec. p. 492
Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la demoiselle Y…, demeurant à...
Conseil d’Etat, Assemblée, 24 juin 1949, Lecomte, requête numéro 87335, rec. p. 307
Vu la requête présentée pour la dame veuve X… et le sieur X… Pierre, demeurant...
