Conseil d’Etat, Section, Avis, 15 juillet 2004, M. et Mme Damon, requête numéro 266479
Vu le jugement du 8 avril 2004, enregistré le 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du...
Revue générale du droitJuil 15, 2004
Avis
CE, Avis, Sect., 12 mai 2004, Commune de Rogerville, req. n° 265184
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 265184 Publié au recueil Lebon SECTION DU...
CE Ass., avis, 6 décembre 2002, Draon, requête numéro 250167, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré le 9 septembre 2002 au secrétariat...
CE, avis SSR., 16 mai 2001, Joly et Padroza, requête numéro 229811, requête numéro 229810
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 229811, le jugement du 7...
Conseil d’Etat, Avis, 22 novembre 2000, Société L§P Publicité SARL, requête numéro 223645, publié au recueil
Vu, enregistré le 28 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le...
Conseil d’Etat, Avis, 3 mai 2000, Demoiselle Marteaux, requête numéro 217017, publié au recueil
Vu, enregistré le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le...
Conseil d´Etat, Avis 5ème et 3ème SSR, 27 septembre 1999, Rouxel, requête numéro 208242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, enregistré le 26 mai 1999 au...
Conseil d’Etat, Avis, 16 septembre 1999, requête numéro 362908
Le Conseil d’Etat, saisi par le ministre de l’Equipement, des Transports et du...
Conseil d’Etat, Section, Avis, 30 novembre 1998, Berrad, requête numéro 188350
Vu, enregistré le 13 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, le jugement...
Conseil d’Etat, Assemblée, 24 octobre 1997, Association locale pour le culte des témoins de Jehova de Riom, requête numéro 187122
Vu, enregistré le 14 avril 1997, au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat le jugement...
Conseil d’Etat, Avis, 7 mai 1997, Mme Bathily, requête numéro 184499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré le 20 décembre 1996 au secrétariat...
Conseil d’Etat, Section, Avis, 1er mars 1996, Association Soisy Etiolles Environnement, requête numéro 175126
Vu, enregistré le 20 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le...
Conseil d’Etat, Section, Avis, 1er mars 1996, Association Soisy Etiolles Environnement, requête numéro 175126
Vu, enregistré le 20 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le...
Conseil d’Etat, Section de l’intérieur et Section des travaux publics réunies N° 356 960 – 31 janvier 1995
Le Conseil d’Etat (Section de l’intérieur et Section des travaux publics réunies),...
Conseil d’Etat, Avis, 7 juillet 1994, Diversification des activités d’EDF/GDF, requête numéro 356089
AVIS Le Conseil d’Etat (Section des travaux publics), saisi par le ministre de...
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