CE Sect., 6 février 2004, Masier, requête numéro 256719, publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitFév 6, 2004
Section
Conseil d´Etat, Section du contentieux, 6 février 2004, Frugier, requête numéro 255007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 6 février 2004, Société Royal Philips Electronic, requête numéro 249267, rec. p. 28
Vu 1°, sous le n° 249267, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août...
Conseil d’Etat, Section, 10 décembre 2003, Institut de recherche pour le développement, requête numéro 248950, rec. p. 501
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 25 novembre...
Conseil d’Etat, Section, 3 décembre 2003, Préfet de Seine-Maritime c. El Bahi, requête numéro 240267, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 20 novembre...
Conseil d’Etat, Section, 5 novembre 2003, Association Convention vie et nature pour une écologie radicale, requête numéro 259339, publié au recueil.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) sous le n° 259339, la requête enregistrée au...
Conseil d’Etat, Section, 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et autres, requête numéro 247747, publié au recueil.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 15 mai 2002,...
Conseil d’Etat, Section, 17 octobre 2003, Dugouin, requête numéro 237290, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 237290, la requête sommaire et...
Conseil d’Etat, Section, 30 juillet 2003, Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre, requête numéro 215957, rec. p. 367
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 31 mars 2000 au...
Conseil d’Etat, Section, 30 juillet 2003, Djaoui, requête numéro 237720, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 28 août 2001 au...
Conseil d’Etat, Section, 30 juillet 2003, Groupement des éleveurs mayennais de trotteurs (GEMTROT) et autres, requête numéro 237201, rec. p. 346
Vu la requête, enregistrée le 10 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d´Etat, Sect. du contentieux, 30 juin 2003, Société Etablissements Lebreton, requête numéro 232832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 20 juin 2003, Stilinovic, requête numéro 248242, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 28 juin 2002 au...
Conseil d’Etat, Section, 30 avril 2003, Syndicat professionnel des exploitants indépendants des réseaux d’eau et d’assainissement, requête numéro 230804, rec. p. 189
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Section, 18 décembre 2002, Dame Duvignères, requête numéro 233618, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
