Conseil d’Etat, Section, 7 août 1909, Winkell, requête numéro 37317, rec. p. 826 et 1296
Vu la requête présentée pour le sieur X… Jean, conducteur de perforeuses aux ateliers des...
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Vu la requête présentée par le maire de la commune de Néris Allier , ladite requête enregistrée...
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie Nouvelle du Gaz de...
Vu la requête présentée par le sieur Cames, ancien ouvrier à l’arsenal de Tarbes, demeurant...