Conseil d’Etat, Section, 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, requête numéro 284736, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2005 et 5 janvier...
Revue générale du droitAvr 6, 2007
Section
Conseil d’Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (A.P.R.E.I.), requête numéro 264541, publié au recueil
Vu la requête sommaire et les observations complémentaires, enregistrées les 13 février et 2...
Conseil d’Etat, Section, 31 janvier 2007, Société France Antilles, requête numéro 294896
Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 2006, Commune d’Issy-les-Moulineaux, requête numéro 264115
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 juin 2004 au...
Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 2006, Madame Lacroix, requête numéro 287845, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Conseil d’Etat, Section, 17 novembre 2006, Société CNP Assurances c/ Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), requête numéro 276926, rec. p. 473
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2005 au...
Conseil d’Etat, Section, 27 octobre 2006, Société Techna SA et autres, requêtes numéros 260767, 260791, 260792, rec. p. 451
Vu 1°), sous le n° 260767, la requête, enregistrée le 3 octobre 2003 au secrétariat du contentieux...
Conseil d’Etat, Section, 27 octobre 2006, M. Parent, requête numéro 276069, rec. p. 454
Vu 1°), sous le n° 276069, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31...
Conseil d’Etat, Section, 27 septembre 2006, Bayrou et Association des usagers des autoroutes publiques de France et autres, requête numéro 290716, publié au recueil
Vu 1°), sous le n° 290716, la requête, enregistrée le 27 février 2006 au secrétariat du...
CE Sect., 18 juillet 2006, Elissondo Labat, requête numéro 283474, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
Conseil d’Etat, Section, 18 juillet 2006, Société Darty Alsace Lorraine, requête numéro 267894, publié au recueil
Vu 1°), sous le n° 267894, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24...
Conseil d’Etat, Section, 18 juillet 2006, Mme Elissondo Labat, requête numéro 283474, rec. p. 369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
Conseil d’État, Section, 5 mai 2006, Schmitt, requête numéro 282352, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Conseil d’Etat, Section, 5 mai 2006, Commune de la Jaudonnière, requête numéro 280223
Vu l'ordonnance en date du 28 avril 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Section, 10 mars 2006, Commune d’Houlgate et Société d’exploitation du casino d’Houlgate, requête numéro 264098, rec. p. 138
Vu 1°), sous le n° 264098, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2...
