Conseil d’État, SSR., 08 juin 2011, Port autonome de Marseille, requête numéro 318010, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitJuin 8, 2011
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 30 mai 2011, Hélène B., requête numéro 339496, T. p. 1108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et les mémoires...
Conseil d’Etat, SSR., 23 mai 2011, Société d’aménagement d’Isola, requête numéro 323468, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 20 mai 2011, Letona Biteri, requête numéro 326084, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 mai 2011, Lecat, req. n°332451
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au...
Conseil d’Etat, SSR., 18 mai 2011, Etablissement français du sang, requête numéro 343823, publié au recueil
Vu l’arrêt du 11 octobre 2010, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 11 mai 2011, Société lyonnaise des eaux France, requête numéro 331153, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 11 mai 2011, Caisse des dépôts et consignations, requête numéro 337280
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 7 juin 2010 au...
Conseil d’État, SSR., 04 mai 2011, CCI de Nîmes, Uzès, Bagnols, Le Vigan, requête numéro 334280, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, 9 / 10 SSR, 03 mai 2011, numéro de requête 331858
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 9...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 27 avril 2011, Société Legeps, requête numéro 327764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 27 avril 2011, Formindep, requête numéro 334396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 7...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 27 avril 2011, Fedida, requête numéro 314577
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 17 juin 2008 au...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, Département Seine-Saint-Denis et Département Hérault, req. n°346205 et n°346239
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu I° sous le n° 346205, l’ordonnance n°...
Conseil d’Etat, SSR., 20 avril 2011, Bertrand, requête numéro 332255, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 28 octobre...
