Conseil d’Etat, SSR., 3 février 2016, SASP Red Star FC e.a., requête numéro 391929, T.
Conseil d’État N° 391929 ECLI:FR:CESSR:2016:391929.20160203 Mentionné dans les tables du...
Administration du réseauFév 3, 2016
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 3 février 2016, Conseil national de l’Ordre national des infirmiers, requête numéro 381203
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Lieutenant-Colonel M. A, 25 janvier 2016, requête numéro 391178
Conseil d’État N° 391178 ECLI:FR:CESSR:2016:391178.20160125 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’État, SSR, 20 janvier 2016, société Derichebourg Polyurbaine, requête numéro 394133
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Derichebourg...
Conseil d’Etat, 9ème / 10ème SSR., 20 janvier 2016, Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Rousillon, requête numéro 374950, mentionné au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
Conseil d’Etat, SSR, 30 décembre 2015, requête numéro 382756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Par une requête et un mémoire en...
Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 30 décembre 2015, Dupin, requête numéro 384321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une...
Conseil d’Etat, 30 décembre 2015, requête numéro 387666, Société des Eaux de Marseille Est
Conseil d’État N° 387666 ECLI:FR:CESSR:2015:387666.20151230 Mentionné dans les tables du...
CE, SSR, 30 déc. 2015, Sté Polycom, requête numéro 383264, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Polycorn a...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 décembre 2015, Compagnie nationale des conseils en propriété intellectuelle et a., requête numéro 386805
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 386805, par une requête sommaire, un mémoire...
Conseil d’Etat, 23 décembre 2015, requête numéro 376018, Territoire des îles de Wallis-et-Futuna
Conseil d’État N° 376018 ECLI:FR:CESSR:2015:376018.20151223 Publié au recueil Lebon 2ème...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 23 décembre 2015, Mme K et autres, requête numéro 393134
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 mars 2013, le juge de la mise en état du...
CE, 3ème / 8ème SSR, 11 décembre 2015, FranceAgriMer contre Société Fléchard, req. n°380102
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Fléchard a...
Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 11 décembre 2015, Commune de Colmar, requête numéro 38362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : La...
CE, 11 déc. 2015, requête numéro 383835, Ministre des Affaires étrangères et du développement international
Conseil d’État N° 383835 ECLI:FR:CESSR:2015:383835.20151211 Mentionné dans les tables du...
