Conseil d’Etat, SSR., 3 octobre 2003, Commune de Ramatuelle, requête numéro 248523, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
Revue générale du droitOct 3, 2003
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 3 octobre 2003, M. X, requête numéro 240270, publié aux tables
Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 29 septembre 2003, Société UMS Pontault-Combault handball, requête numéro 248140, pubié aux tables
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 29 septembre 2003, Houillères du bassin de Lorraine, requête numéro 218217, publié aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 30 juillet 2003, Raoust, requête numéro 242812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 7ème et 5ème SSR, 30 juillet 2003, Commune de Lens, requête numéro 223445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 6ème et 4ème sous-sections réunies, 30 juillet 2003, Section française de l’observatoire international des prisons, req. n°253973
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 6 février 2003 au...
CE, 6ème et 4ème sous-sections réunies, 30 juillet 2003, Association avenir de la langue française, req. n°245076
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2002 au...
Conseil d’Etat, SSR, 30 juillet 2003, AP-HP de Paris, requête numéro 244618, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 30 juillet 2003, Garde des sceaux, ministre de la justice c/ Remli, requête numéro 252712, rec. 366
Vu le recours, enregistré le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 juillet 2003, Syndicat des avocats de France, requête numéro 247940
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin 2002 et 18 octobre...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 juillet 2003, Chenilco, requête numéro 240756
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2001 et 5 avril...
Conseil d’Etat, SSR., 30 juillet 2003, Ministre de l’Equipement, du Transport, du Logement, du Tourisme et de la Mer, requête numéro 255368, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 24 mars 2003 au...
Conseil d’État, SSR., 23 juillet 2003, Société Atlantique terrains, requête numéro 254837, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 254837, la...
Conseil d’Etat, SSR., 9 juillet 2003, Assistance publique – Hôpitaux de Paris c. Marzouk, requête numéro 220437, rec. p. 338
Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 28 avril 2000 et le 12 janvier...
