CE, 3 février 2016, Bordeaux Métropole, requête numéro 387140
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La SCI SAH a demandé au...
Revue générale du droitFév 3, 2016
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 6ème – 1ère SSR, 3 février 2016, Président de l’Autorité des marchés financiers, requête numéro 369198, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 3 février 2016, Conseil national de l’Ordre national des infirmiers, requête numéro 381203
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du...
CE, ord., 29 janvier 2016, M. B. A., req. n°396280
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M....
Conseil d´Etat, ORD, 27 janvier 2016, Ligue des droits de l’Homme et autres, requête numéro 396220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
Conseil d’Etat, Lieutenant-Colonel M. A, 25 janvier 2016, requête numéro 391178
Conseil d’État N° 391178 ECLI:FR:CESSR:2016:391178.20160125 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, Juge des référés, 22 janvier 2016, requête numéro 396116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
Conseil d’État, SSR, 20 janvier 2016, société Derichebourg Polyurbaine, requête numéro 394133
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Derichebourg...
Conseil d’Etat, 9ème / 10ème SSR., 20 janvier 2016, Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Rousillon, requête numéro 374950, mentionné au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
CE, ord., 19 janv. 2016, Association musulmane El Fath, req. n° 396003
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association...
CE, ord., 18 janvier 2016, M. B., req. n°396066
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
CE, ord., 6 janvier 2016, Mme Milana E, req. n°395622
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mme Milana E…C…a demandé au juge des...
Conseil d’Etat, SSR, 30 décembre 2015, requête numéro 382756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Par une requête et un mémoire en...
Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 30 décembre 2015, Dupin, requête numéro 384321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une...
Conseil d’Etat, 30 décembre 2015, requête numéro 387666, Société des Eaux de Marseille Est
Conseil d’État N° 387666 ECLI:FR:CESSR:2015:387666.20151230 Mentionné dans les tables du...
