CJUE, 5 septembre 2012, Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne, Aff. n°C-355/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 5 septembre 2012 (*) «Code frontières Schengen — Décision...
Revue générale du droitSep 5, 2012
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, 19 juillet 2012, Littlewoods Retail Ltd e.a. contre Her Majesty’s Commissioners of Revenue and Customs, Aff. n°C-591/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 19 juillet 2012(*) «Deuxième et sixième directives TVA – Taxe...
CJUE, 28 juin 2012, Melvin West, Aff. n°C-192/12
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 28 juin 2012 (*) «Coopération policière et judiciaire en...
CJUE, 14 juin 2012, Banco Español de Crédito, SA contre Joaquín Calderón Camino, Aff. n°C-618/10
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 14 juin 2012 «Directive 93/13/CEE — Contrats conclus avec les...
CJUE, 7 juin 2012, Anton Vinkov contre Nachalnik Administrativno-nakazatelna deynost, Aff. n°C-27/11
ARRÊT DE LA COUR (huitième chambre) 7 juin 2012 «Renvoi préjudiciel — Non-reconnaissance, dans la...
CJUE, 24 avril. 2012, Servet Kamberaj contre Istituto per l’Edilizia Sociale della Provincia autonoma di Bolzano (IPES) e.a., Aff. n° C‑571/10,
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 24 avril 2012 «Espace de liberté, de sécurité et de justice —...
CJUE, 19 avril 2012, Artegodan contre Commission européenne, Aff. n°C-221/10 P
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 19 avril 2012 (*) «Pourvoi — Article 288, deuxième alinéa,...
CJUE, 27 mars 2012, Post Danemark c/ Konkurenceradet, aff. C-209/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 27 mars 2012 (*) «Article 82 CE — Entreprise postale occupant...
CJUE, 28 février 2012, Inter-environnement Wallonie ASBL, affaire numéro C-41/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 28 février 2012 (*) «Protection de l’environnement — Directive...
CJUE, GC, 24 janvier 2012, Maribel Dominguez contre Centre informatique du Centre Ouest Atlantique et Préfet de la région Centre, Aff. n°C-282/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 24 janvier 2012 «Politique sociale — Directive 2003/88/CE —...
CJUE, 21 décembre 2011, CHU Besançon c. M.X et CPAM du Jura, affaire numéro C-495/10
Dans l’affaire C‑495/10, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de...
CJUE, 17 novembre 2011, Commission européenne contre Italie, Aff. n°C-496/09
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 17 novembre 2011 (*) «Manquement d’État – Arrêt de la Cour...
CJUE, 17 novembre 2011, Hristo Gaydarov contre Director na Glavna direktsia « Ohranitelna politsia » pri Ministerstvo na vatreshnite raboti, Aff. n°C-430/10
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 17 novembre 2011 (*) «Libre circulation d’un citoyen de...
CJUE, 15 septembre 2011, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique contre Accor SA, Aff. n°C-310/09
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 15 septembre 2011 (*) «Libre circulation des capitaux –...
CJUE, 13 Septembre 2011, Deutsche Lufthansa, affaire numéro C-447/09
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 13 septembre 2011 «Directive 2000/78/CE – Articles 2, paragraphe...
