CJCE, 17 novembre 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri contre Regione Sardegna, Aff. n°C-169/08
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 17 novembre 2009 (*) «Libre prestation des services – Article 49...
Revue générale du droitNov 17, 2009
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, 29 octobre 2009, Virginie Pontin contre T-Comalux SA, Aff. n°C-63/08
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 29 octobre 2009 (*) «Politique sociale – Protection des...
CJUE, 16 juillet 2009, Mono Car Styling, en liquidation contre Dervis Odemis e.a., Aff. n°C-12/08
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 16 juillet 2009 (*) «Demande de décision préjudicielle –...
CJUE, 11 juin 2009, Transports Schiocchet Excursions contre Commission européenne, Aff. n° C-335/08
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 11 juin 2009 (*) «Pourvoi – Recours en indemnité – Règlements...
CJUE, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat international Foundation contre Conseil de l’UE et Commission des communautés européennes dit « Kadi I », Aff. jointes n°C-402/05 P et n°C-415/05 P
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 3 septembre 2008 ( *1 ) «Politique étrangère et de sécurité...
CJUE, 17 juillet 2008, Grande chambre, S. Coleman c/ Attridge Law et Steve Law, aff. C-303/06
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 17 juillet 2008 (*) «Politique sociale − Directive 2000/78/CE −...
CJCE, 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, affaire numéro C 454/06
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 19 juin 2008 (*) «Marchés publics – Directive 92/50/CEE –...
CJUE, GC, 15 avril 2008, Impact contre Minister for Agriculture and Food et autres, Affaire C-268/06
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 avril 2008 «Directive 1999/70/CE – Clauses 4 et 5 de...
CJUE, 3 mai 2007, Advocaten voor de Wereld VZW contre Leden van de Ministerraad, Aff. n°C-303/05
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 3 mai 2007 (*) «Coopération policière et judiciaire en matière...
CJUE, 13 mars 2007, Unibet (London) Ltd et Unibet (International) Ltd contre Justitiekanslern, Aff. C-432/05
Affaire C-432/05 Unibet (London) Ltd et Unibet (International) Ltd contre...
CJUE, 11 juillet 2006, Chacón Navas, C-13/05
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 11 juillet 2006 (*) «Directive 2000/78/CE – Égalité de...
CJUE, GC, 22 novembre 2005, Werner Mangold contre Rüdiger Helm, Aff. n°C-144/04
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 22 novembre 2005 (*) «Directive 1999/70/CE – Clauses 2, 5 et 8...
CJUE, 12 juillet 2005, Commission c. France, affaire numéro C-304/02
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 12 juillet 2005 (*) «Manquement d’État – Pêche – Obligations de...
CJCE, 19 octobre 2004, Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Chen contre Secretary of State for the Home Department, Aff. n°C-200/02
ARRÊT DE LA COUR (assemblée plénière) 19 octobre 2004 (1) «Droit de séjour – Enfant ayant la...
CJUE, 17 juin 2004, Recheio – Cash & Carry SA contre Fazenda Pública/Registo Nacional de Pessoas Colectivas, Aff. n°C-30/02
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 17 juin 2004 (1) «Répétition de l’indu – Délai de 90...
