Cour de justice de l'Union européenne

Revue générale du droit, Cour de justice de l'Union européenne

CJCE, 9 oct. 2001, Royaume des Pays-Bas contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, aff. C-377/98

ARRÊT DE LA COUR 9 octobre 2001 (1) «Annulation - Directive 98/44/CE - Protection juridique des...

Revue générale du droitOct 9, 2001

Cour de justice de l'Union européenne

CJCE, 3 février 2000, Charalampos Dounias contre Ypourgio Oikonomikon, Aff. n°C-228/98

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 3 février 2000 (1) «Taxes sur les produits importés - Valeur...

Revue générale du droitFév 3, 2000

Cour de justice de l'Union européenne

CJCE, 18 décembre 1997, Daniele Annibaldi contre Sindaco del Comune di Guidonia et Presidente Regione Lazio, C-309/96

Mots clés Droit communautaire - Principes - Droits fondamentaux - Respect assuré par la Cour -...

Revue générale du droitDéc 18, 1997

Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, 11 novembre 1997, Marschall, affaire numéro C-409/95

ARRÊT DE LA COUR 11 novembre 1997 (1) [234s«Égalité de traitement entre hommes et femmes —...

Revue générale du droitNov 11, 1997

Cour de justice de l'Union européenne

CJCE, 13 juin 1996, Criminal proceedings against Jean-Louis Maurin, Aff. n°C-144/95

Mots clés ++++ Droit communautaire ° Principes ° Droits de la défense ° Violation par des règles...

Revue générale du droitJuin 13, 1996

Cour de justice de l'Union européenne

CJCE, ord., 23 mai 1990, Asia Motor France contre Commission européenne, Aff. n°C-72/90

Mots clés ++++ 1 . Recours en carence - Personnes physiques ou morales - Omissions susceptibles de...

Revue générale du droitMai 23, 1990

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