CJUE, 12 décembre 2019, TBO, Aff. n°C-519/18
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 12 décembre 2019 (*) « Renvoi préjudiciel – Politique...
Revue générale du droitDéc 12, 2019
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, 19 novembre 2019, TSN et AKT, Aff. n°C-609/17 et n°C-610/17
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 19 novembre 2019 (*) « Renvoi préjudiciel – Politique sociale –...
CJUE, 15 octobre 2019, Dorobantu, Aff. n°C-128/18
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 octobre 2019 (*) « Renvoi préjudiciel – Coopération policière...
CJUE, 9 octobre 2019, NJ, Aff. n°C-489/19 PPU
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 9 octobre 2019 (*) « Renvoi préjudiciel – Procédure...
CJUE, 08 juillet 2019, Commission européenne contre Belgique, Aff. n°C-543/17
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 8 juillet 2019 (*) « Manquement d’État – Article 258 TFUE –...
CJUE, 24 juin 2019, Commission européenne contre Pologne, Aff. n°C-619/18
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 24 juin 2019 (*) « Manquement d’État – Article 19, paragraphe 1,...
CJUE, GC, 18 juin 2019, Autriche contre Allemagne, Aff. n°C-591/17
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 18 juin 2019 « Manquement d’État – Articles 18, 34, 56 et...
CJUE, GC, 27 mai 2019, OG & PI, Aff. n°C‑508/18 et n°C‑82/19 PPU
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 27 mai 2019 (*) « Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle...
CJUE, 14 mai 2019, M. contre Ministerstvo vnitra (Aff. n°C-391/16), X. (Aff. n°C‑77/17) et X. (Aff. n°C‑78/17) contre Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 14 mai 2019 (*) « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman e.a., C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
CJUE, 19 octobre 2018 et CJUE, 17 décembre 2018, Commission européenne contre Pologne, Aff. n°C-619/18 R
ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre) 17 décembre 2018 (*) [Texte rectifié par ordonnance du...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman, C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
CJUE, 3 avril 2014, France c/Commission, aff. C‐559/12 P
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 3 avril 2014 (*) «Pourvoi – Aide d’État – Aide sous forme...
CJUE, 8 décembre 2011, Residex Capital IV, Aff. C‑275/10
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 8 décembre 2011 (*) «Article 88, paragraphe 3, CE – Aides...
CJUE, 4 octobre 2018, Commission contre France, Aff. n°C-416/17
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 4 octobre 2018 ( *1 ) « Manquement d’État – Articles 49...
