Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 10/06/2021, 444849, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 444849,...
Revue générale du droitJuin 10, 2021
Jurisprudence Clef
CEDH, 25 mai 2021, Big Brother c. Royaume-Uni, Req. no58170/13, 62322/14 et 24960/15 et CEDH,25 mai 2021, Centrum för Rattvisa c. Suède, Req. no35252/08
STRASBOURG 25 mai 2021 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l ’...
Conseil d’État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI), requête numéro 384826
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :Par une requête...
Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 février 2018, Commune de Cassis, requête numéro 406425
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom, requête numéro 401799
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 401799,...
Conseil d’État, Assemblée, 19 juillet 2019, Mme Le Pen, requête numéro 426389
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°...
Conseil d’État, SSR, 2 décembre 2009, Société NRJ Group et Société Vortex, requête numéro 311903
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée...
CEDH, AFFAIRE TÊTE c. FRANCE, 26 mars 2020, 59636/16
STRASBOURG 26 m ar s 2020 DÉFINITIF 26/07/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l ’...
Cass. Crim., 30 juin 1999, pourvoi n° 97-82.351
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 30 juin 1999 N° de pourvoi:...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman e.a., C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman, C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
CEDH, Grande Chambre, 20 octobre 2015, Pentikäinen c. Finlande, n° 11882/10
AFFAIRE PENTIKÄINEN c. FINLANDE (Requête n o 11882/10) ARRÊT ...
CJUE, 15 janv. 2015, C-30/14, Ryanair LTD c. PR Aviation BV
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive...
CJUE, Avis 2/13, 18 décembre 2014
Avis I – La demande d’avis...
CEDH, Grande chambre, 15 mars 2012, Austin et autres c. Royaume-Uni, n° 39692/09, 40713/09 et 41008/09
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Requêtes n os 39692/09 ,...
