Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 10/06/2021, 444849, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 444849,...
Revue générale du droitJuin 10, 2021
Jurisprudence Clef
CEDH, 25 mai 2021, Big Brother c. Royaume-Uni, Req. no58170/13, 62322/14 et 24960/15 et CEDH,25 mai 2021, Centrum för Rattvisa c. Suède, Req. no35252/08
STRASBOURG 25 mai 2021 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En...
Conseil d’État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI), requête numéro 384826
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :Par une requête...
Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 février 2018, Commune de Cassis, requête numéro 406425
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom, requête numéro 401799
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 401799,...
Conseil d’État, Assemblée, 19 juillet 2019, Mme Le Pen, requête numéro 426389
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°...
Conseil d’État, SSR, 2 décembre 2009, Société NRJ Group et Société Vortex, requête numéro 311903
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée...
CEDH, AFFAIRE TÊTE c. FRANCE, 26 mars 2020, 59636/16
STRASBOURG 26 mars 2020 DÉFINITIF 26/07/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de...
Cass. Crim., 30 juin 1999, pourvoi n° 97-82.351
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 30 juin 1999 N° de pourvoi:...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman e.a., C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman, C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
CEDH, Grande Chambre, 20 octobre 2015, Pentikäinen c. Finlande, n° 11882/10
AFFAIRE PENTIKÄINEN c. FINLANDE (Requête no 11882/10) ARRÊT ...
CJUE, 15 janv. 2015, C-30/14, Ryanair LTD c. PR Aviation BV
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive...
CJUE, Avis 2/13, 18 décembre 2014
Avis I – La demande d’avis...
CEDH, Grande chambre, 15 mars 2012, Austin et autres c. Royaume-Uni, n° 39692/09, 40713/09 et 41008/09
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Requêtes nos 39692/09,...
