CJCE, 29 octobre 1980, Maizena GmbH contre Conseil des Communautés européennes, Aff. n°139/79
Mots clés 1 . RECOURS EN ANNULATION – PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES – ACTES LES...
Revue générale du droitOct 29, 1980
Cour de justice des communautés européennes
CJCE, 29 octobre 1980, SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes, Aff. n°138/79
Mots clés 1 . RECOURS EN ANNULATION – PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES – ACTES LES...
CJCE, 6 mai 1980, Commission c. Belgique, affaire numéro 102/79
ARRET DE LA COUR 6 mai 1980 Parties DANS L ‘ AFFAIRE 102/79 , COMMISSION DES COMMUNAUTES...
CJCE, 27 mars 1980, Denkavit italiana, affaire numéro 61/79
Parties DANS L ‘ AFFAIRE 61/79 AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN...
CJCE, 5 mars 1980, H. Ferwerda BV tegen Produktschap voor Vee en Vlees, Aff. n°C-265/78
Mots clés 1 . COMMUNAUTES EUROPEENNES – RESSOURCES PROPRES – SYSTEME – PRINCIPES...
CJCE, 27 février 1980, Hans Just I/S contre Ministère danois des impôts et accises, Aff. n°68/79
Mots clés 1 . DISPOSITIONS FISCALES – IMPOSITIONS INTERIEURES SYSTEME DE TAXATION...
CJCE, 4 octobre 1979, France contre Royaume- Uni, Aff. n°C-141/78
Mots clés 1 . PECHE – CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA MER – COMPETENCE DE LA CEE...
Cour de justice des Communautés européennes, 25 septembre 1979, Commission des Communautés européennes contre République française, Viande ovine, affaire numéro 232/78, Rec. CJCE, p. 2729
Sommaire 1 . AUX TERMES DE L ‘ ARTICLE 38 , PARA – GRAPHE 1 , DU REGLEMENT DE...
CJCE, 5 avril 1979, Ministère public contre Tullio Ratti, Aff. n°148/78
Sommaire 1 . IL SERAIT INCOMPATIBLE AVEC L ‘ EFFET CONTRAIGNANT QUE L ‘ ARTICLE 189...
CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral, Cassis de Dijon, Aff. 120/78
Mots clés 1 . MONOPOLES NATIONAUX A CARACTERE COMMERCIAL – DISPOSITION SPECIFIQUE DU TRAITE...
CJCE, 3 mai 1978, Gesellschaft mbH in Firma August Töpfer & Co. contre Commission des Communautés européennes, Aff. n°112/77
Mots clés 1 . RECOURS EN ANNULATION – PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES – ACTE LES...
CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l’État contre Société anonyme Simmenthal, Aff. n°106/77
Sommaire 1 . LA COUR SE CONSIDERE COMME SAISIE D ‘ UNE DEMANDE A TITRE PREJUDICIEL ,...
CJCE, 16 mars 1977, Commission des Communautés européennes c. République française, affaire numéro C-68/76, Rec. p. 515
ARRÊT DE LA COUR 16 MARS 1977 Parties DANS L ‘ AFFAIRE 68-76 COMMISSION DES COMMUNAUTES...
CJCE, 3 février 1977, Benedetti, affaire numéro 52/76
Parties DANS L ‘ AFFAIRE 52-76 AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN...
CJCE, 16 décembre 1976, Rewe contre Landwirtschaftskammer Saarland, Aff. n°33/76
Sommaire 1 . L ‘ INTERDICTION EDICTEE A L ‘ ARTICLE 13 DU TRAITE AINSI QUE CELLE...
