CJCE, 10 février 2000, Schröder, affaire numéro C‑50/96
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 10 février 2000 (1) «Égalité des rémunérations entre...
Revue générale du droitFév 10, 2000
Cour de justice des communautés européennes
CJCE, 14 octobre 1999, Sandoz GmbH c. Finanzlandesdirektion für Wien et autres, affaire numéro C-439/97
Dans l’affaire C-439/97, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de...
CJCE, 8 juillet 1999, Société Baxter et autres c. Premier ministre et autres, affaire numéro C-254/97, rec. p. I-4809
ARRÊT DE LA COUR 8 juillet 1999 (1) «Impositions intérieures — Déduction fiscale —...
CJCE, 17 décembre 1998, Baustahlgewebe GmbH contre Commission des Communautés européennes, Aff. n°C-185/95 P
Mots clés 1 Pourvoi – Moyens – Irrégularité de procédure – Violation du principe...
CJCE, 1er décembre 1998, B.S. Levez contre T.H. Jennings (Harlow Pools) Ltd, Aff. n°C-326/96
Mots clés 1 Politique sociale – Travailleurs masculins et travailleurs féminins –...
CJCE, 22 septembre 1998, Belinda Jane Coote contre Granada Hospitality Ltd, Aff. n°C-185/97
Mots clés 1 Actes des institutions – Directives – Exécution par les États membres...
CJCE, 16 juillet 1998, Fédération belge des chambres syndicales de médecin, Aff. n°C-93/97
Mots clés Libre circulation des personnes – Liberté d’établissement – Libre...
CJCE, 12 mai 1998, Steff-Houlberg export et autres, affaire numéro C-366/95
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 12 mai 1998 «Aides communautaires indûment versées —...
CJCE, 18 décembre 1997, Inter-Environnement Wallonie ASBL contre Région wallonne, affaire numéro C-129/96
Dans l’affaire C-129/96, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de...
CJCE, 23 octobre 1997, Commission c. France, affaire numéro C-159/94
Dans l’affaire C-159/94, Commission des Communautés européennes, représentée par MM. Richard...
CJCE, 23 octobre 1997, Commission c. Italie, affaire numéro C-158/94
Dans l’affaire C-158/94, Commission des Communautés européennes, représentée par MM. Richard...
CJCE, 10 juillet 1997, Rosalba Palmisani contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS), Aff. C-261/95.
Mots clés Droit communautaire – Droits conférés aux particuliers – Violation, par un...
CJCE, 17 juin 1997, Sodemare SA, Anni Azzurri Holding SpA et Anni Azzurri Rezzato Srl contre Regione Lombardia, Aff. n°C-70/95
Mots clés 1 États membres – Obligations – Obligation de motivation d’une...
CJCE, 29 mai 1997, Friedrich Kremzow v Republik Österreich, Aff. n°C-299/95
Mots clés Droit communautaire – Principes – Droits fondamentaux – Respect assuré...
CJCE, 20 mars 1997, Alcan Deutschland, affaire numéro C‑24/95
Parties Dans l’affaire C-24/95, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en...
