Soc. | Revue générale du droit public français et comparé

Soc., Cour de cassation

Cour de Cassation, soc., 23 avril 2003, Chauvet c. Régie départementale des voies ferrées Dauphine, pourvoi numéro 01-40.127, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitAvr 23, 2003

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 14 novembre 2000, n˚98-45.309

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que Mme Y… a été engagée le 21...

Revue générale du droitNov 14, 2000

Soc.

Cass. soc., 6 juin 2000, SARL Hôtel Frantour Paris-Berthier, pourvoi numéro 98-20304

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 6 juin 2000 N° de pourvoi: 98-20304...

Administration du réseauJuin 6, 2000

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 14 janvier 1999, req. n°97-12.487

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen relevé d’office, après...

Revue générale du droitJan 14, 1999

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 25 mars 1998, CRCAM et Sud Alliance contre Tallagnon, n° de pourvoi : 95-45.198

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu l’article 62 de la...

Revue générale du droitMar 25, 1998

Cour de cassation, Soc.

Cass., Soc., 17 décembre 1996, Glaziou, n° de pourvoi : 92-44.203

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...

Revue générale du droitDéc 17, 1996

Cour de cassation, Soc.

Cour de cassation, soc., 18 juin 1996, Gonin, pourvoi numéro 95-40.491, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu que Mme X…,...

Revue générale du droitJuin 18, 1996

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 7 juin 1995, n° de pourvoi : 93-46.448, Société Transports Séroul

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu qu’à la suite...

Revue générale du droitJuin 7, 1995

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 28 mars 1995, n° de pourvoi : 90-41.231

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier et le second moyen réunis : Vu...

Revue générale du droitMar 28, 1995

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 19 décembre 1989, n° de pourvoi : 89-42.800 et 89-42.801

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt...

Revue générale du droitDéc 19, 1989

Cour de cassation, Soc.

Cour de cassation, soc., 7 février 1980, pourvoi numéro 78-41.168, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN, PRIS DE...

Revue générale du droitFév 7, 1980

Cour de cassation, Soc.

Cour de cassation, soc., 27 février 1934, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION, sur le pourvoi du sieur X…,...

Revue générale du droitFév 27, 1934