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Home/Cour de cassation/Soc.

Soc.

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admin

Cour de Cassation, soc., 23 avril 2003, Chauvet c. Régie départementale des voies ferrées Dauphine, pourvoi numéro 01-40.127, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

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Revue générale du droitAvr 23, 2003

admin

Cass., soc., 14 novembre 2000, n˚98-45.309

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que Mme Y… a été engagée le 21...

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Revue générale du droitNov 14, 2000

administrateurdureseaurgd

Cass. soc., 6 juin 2000, SARL Hôtel Frantour Paris-Berthier, pourvoi numéro 98-20304

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 6 juin 2000 N° de pourvoi: 98-20304...

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Administration du réseauJuin 6, 2000

admin

Cass., soc., 14 janvier 1999, req. n°97-12.487

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen relevé d’office, après...

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Revue générale du droitJan 14, 1999

admin

Cass., soc., 25 mars 1998, CRCAM et Sud Alliance contre Tallagnon, n° de pourvoi : 95-45.198

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu l’article 62 de la...

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Revue générale du droitMar 25, 1998

admin

Cass., Soc., 17 décembre 1996, Glaziou, n° de pourvoi : 92-44.203

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...

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Revue générale du droitDéc 17, 1996

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Cour de cassation, soc., 18 juin 1996, Gonin, pourvoi numéro 95-40.491, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu que Mme X…,...

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Revue générale du droitJuin 18, 1996

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Cass., soc., 7 juin 1995, n° de pourvoi : 93-46.448, Société Transports Séroul

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu qu’à la suite...

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Revue générale du droitJuin 7, 1995

admin

Cass., soc., 28 mars 1995, n° de pourvoi : 90-41.231

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier et le second moyen réunis : Vu...

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Revue générale du droitMar 28, 1995

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Cass., soc., 19 décembre 1989, n° de pourvoi : 89-42.800 et 89-42.801

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt...

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Revue générale du droitDéc 19, 1989

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Cour de cassation, soc., 7 février 1980, pourvoi numéro 78-41.168, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN, PRIS DE...

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Revue générale du droitFév 7, 1980

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Cour de cassation, soc., 27 février 1934, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION, sur le pourvoi du sieur X…,...

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Revue générale du droitFév 27, 1934

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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