TPIUE, 20 septembre 2012, République française et IFP c/ Commission, Aff. T‑154/10
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre) 20 septembre 2012 (*) « Aides d’État – Aide prétendument mise...
Revue générale du droitNov 20, 2018
Tribunal de première instance de l'Union européenne
TPIUE, ord., 28 février 2017, NF contre Conseil européen, Aff. n°T-192/16
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre élargie) 28 février 2017 « Recours en annulation –...
TPIUE, 7 mars 2013, Bilbaina de Alquitranes contre ECHA, Aff. n°T-93/10
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre élargie) 7 mars 2013 ( *1 ) «REACH — Identification du brai de...
TPIUE, 27 novembre 2012, Anotati Dioikisi Enoseon Dimosion Ypallilon (ADEDY) e.a. contre Conseil de l’Union européenne, Aff. n°T-541/10 et n°T-25/11
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre) 27 novembre 2012 « Recours en annulation – Décisions...
TPIUE, 25 octobre 2011, Microban International Ltd et Microban (Europe) Ltd contre Commission européenne, Aff. n°T-262/10
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre élargie) 25 octobre 2011 (*) « Santé publique – Liste des...
TPIUE, ord., 6 septembre 2011, Inuit Tapiriit Kanatami et autres contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, Aff. n°T-18/10
Affaire T-18/10 Inuit Tapiriit Kanatami e.a. contre Parlement européen et Conseil de l’Union...
TPIUE, 18 décembre 2009, Jean Arizmendi et autres contre Conseil de l’Union européenne et Commission européenne, Affaires jointes T-440/03, T-121/04, T-171/04, T-208/04, T-365/04 et T-484/04
ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre) 18 décembre 2009 (*) « Responsabilité non contractuelle –...
TPICE, 5 avril 2006, Degussa AG contre Commission des communautés européennes, Aff. n°T-279/02
ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre) 5 avril 2006 (*) « Concurrence – Article 81 CE – Ententes –...
TPICE, 15 février 2005, Norman Pyres contre Commission des Communautés européennes, Aff. n°T-256/01
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre) 15 février 2005 (1) « Fonctionnaires – Procédure de sélection...
TPICE, 5 août 2003, P & O European Ferries (Vizcaya), SA (T-116/01) et Diputación Foral de Vizcaya (T-118/01) contre Commission des Communautés européennes, Aff. jointes n°T-116/01 et T-118/01
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre élargie) 5 août 2003 (1) «Aides d’État – Recours...
TPICE, 15 janvier 2003, Philip Morris International, Inc. et autres contre Commission des Communautés européennes, Aff. jointes n°T-377/00, n°T-379/00, n°T-380/00, n°T-260/01 et n°T-272/01
Mots clés 1. Recours en annulation – Actes susceptibles de recours – Actes produisant...
TPICE, 3 mai 2002, Jégo-Quéré & Cie SA contre Commission des Communautés européennes, Aff. n°T-177/01
Mots clés 1. Droit communautaire – Principes – Droit à un recours effectif –...
TPICE, 30 janvier 2002, Max.mobil Telekommunikation Service GmbH contre Commission des Communautés européennes, Aff. n°T-54/99
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre élargie) 30 janvier 2002 (1) «Article 90, paragraphe 3, du...
TPICE, 20 février 2001, Mannesmannröhren-Werke AG contre Commission des Communautés européennes, Aff. n°T-112/98
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre élargie) 20 février 2001 (1) «Recours en annulation –...
TPIUE, ord. 3 juillet 1997, Smanor et autres contre Commission européenne, Aff. n°T-201/96
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre) 3 juillet 1997 (1) «Défaut d’engagement...
