Tribunal des conflits | Revue générale du droit

Tribunal des Conflits, 31 mars 2008, Société Boiron c. Direction générale des douanes et droits indirects, requête numéro C3631, publié au recueil

Vu, enregistrée à son secrétariat le 21 février 2007, l’expédition de l’arrêt du 6...

Revue générale du droitMar 31, 2008

Tribunal des conflits, 20 février 2008, Verrière c. Courly, numéro C3623, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le...

Revue générale du droitFév 20, 2008

Tribunal des conflits, 17 décembre 2007, Société clinique de l’espérance, requête numéro C3646, publié aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 27 mars...

Revue générale du droitDéc 17, 2007

Tribunal des Conflits, 19 novembre 2007, Préfet du Val-de-Marne c. Cour d’appel de Paris et Maire de Limeil-Brévannes c. Préfet du Val-de-Marne, C3653, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré à son secrétariat le 11 mai...

Revue générale du droitNov 19, 2007

Tribunal des conflits, 18 juin 2007, Société Briançon Bus, requête numéro C3600

Vu, enregistrée à son secrétariat le 3 août 2006, l’expédition de la décision du 12 juillet...

Revue générale du droitJuin 14, 2007

admin

Tribunal des conflits, 21 mai 2007, SA CODIAM, requête numéro C3609, mentionné aux tables

Vu, enregistrée à son secrétariat le 19 septembre 2006, l’expédition du jugement du 7...

Revue générale du droitMai 21, 2007

Tribunal des conflits, 23 avril 2007, Commune de Cabourg, requête numéro C3567

Vu, enregistrée à son secrétariat le 24 avril 2006, la requête présentée pour la COMMUNE DE...

Revue générale du droitAvr 23, 2007

Tribunal des Conflits, 19 mars 2007, Préfet de l’Essonne, requête numéro C3622, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 12...

Revue générale du droitMar 19, 2007

Tribunal des conflits, 15 janvier 2007, Communauté urbaine de Bordeaux, requête numéro C3529

Vu, enregistrée à son secrétariat le 13 mars 2006, l’expédition de l’arrêt du 28...

Revue générale du droitJan 15, 2007

admin

Tribunal des conflits, 15 janvier 2007, Ouhramoune c. Ville de Paris, requête numéro 3521, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré à son secrétariat le 2...

Revue générale du droitJan 15, 2007

Tribunal des conflits, 16 octobre 2006, Caisse centrale de réassurance c. Mutuelle des architectes français, requête numéro C3506, rec. p. 639

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 4 novembre...

Revue générale du droitOct 16, 2006

Tribunal des Conflits, 16 octobre 2006, Communauté de communes de l’île d’Oléron, requête numéro C3533, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 7 avril 2006,...

Revue générale du droitOct 16, 2006

Tribunal des Conflits, 20 mars 2006, Calatayud c. Voies navigables de France, requête numéro C3505, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 4...

Revue générale du droitMar 20, 2006

revuegeneraledudroit

TC, 12 décembre 2005, requête numéro C3494, Préfet de la région Champagne-Ardenne

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 27 juillet...

Revue generale du droit - EditionDéc 12, 2005

Tribunal des Conflits, 12 décembre 2005, EURL croisières de Lorraine La Bergamote, requête numéro C3455, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 19...

Revue générale du droitDéc 12, 2005

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