NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La gouvernance financière européenne, témoignage
Les propos exprimés dans cet article n’engagent que l’auteur et en aucune manière l’institution à laquelle l’auteur appartient. La question à laquelle nous avons été amenés à réfléchir dans le cadre de ce colloque est de savoir si après 2022 il y aurait une rupture ou…
La gouvernance financière européenne après 2022
Bouleversée par deux crises majeures, la pandémie et la guerre en Ukraine, qui ont déjà eu et vont encore avoir des conséquences financières considérables, la gouvernance financière de l’Europe a été sensiblement impactée dans ses modes de fonctionnement, et jusque…
La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années d’Union économique et monétaire
Le traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 marque une étape essentielle dans l’établissement d’une Union économique et monétaire. L’art. 2 TUE dispose ainsi que « l’Union se donne pour objectifs : de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un…
La réduction de la TVA sur les services touristiques: un facteur de croissance économique dans le contexte post-pandémique
1. Introduction Le système financier de l’UE est principalement basé sur des ressources propres, dont une partie importante concerne les versements des États membres provenant de la TVA [01]. D’autres recettes de l’UE englobent des ressources propres typiques (par…
La gouvernance pour les finances publiques espagnoles après 2022
1. Introduction Le pacte de stabilité budgétaire devrait être en vigueur en 2023. Mais rien n’est moins sûr car la Commission européenne évaluera au printemps s’il est possible de réactiver les règles européennes de discipline budgétaire, puisqu’il est…
Intelligence artificielle et services publics – le rôle des autorités publiques au service de la « troisième voie » dessinée par la Commission européenne
Avant-propos de Luca Belli et Gilles Guglielmi : La version initiale de cet article a été présentée lors du 7e Colloque international du Centre de Droit Public Comparé (CDPC) de l’Université Paris-Panthéon-Assas, organisé en partenariat avec le Centre de Technologie…
Contribution de F. Bercault
Avant toute chose, au lendemain de cette crise sanitaire, il m’apparait important de rappeler que la finance est un outil au service des femmes et des hommes, au service des projets, et non l’inverse. Il convient de bien utiliser cet outil, en lui donnant…
La gouvernance financière du « monde d’après »
« Comment peut-on assainir les finances publiques françaises, relancer la croissance et respecter les contraintes européennes ? ». Si c’est à cette question que nous invitait à réfléchir Émilie Moysan-Jeannard, dans un exercice de droit prospectif,…
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
« Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux, quelle est cette loi qui dit que l’homme noir doit appartenir et être une propriété de l’homme blanc ? […] Placés sur terre comme vous, étant tous enfants d’un même père,…
Panta rhei – Les prétentions de la Grèce à des réparations vis-à-vis de l’Allemagne ne sont plus fondées
Résumé 80 ans après l’attaque de la Grèce par les troupes allemandes, le ministère grec des affaires étrangères a réitéré en avril 2021 les demandes de réparations. En octobre 2019, la République fédérale d’Allemagne a rejeté la demande de réparations que la…
