NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Témoignage d’expert : Jérôme Dutertre
Mon activité professionnelle m’a conduit à intervenir au sein de l’Université du Maine, dans le cadre de cours sur la fiscalité et plus particulièrement sur la fiscalité agricole, auprès des étudiants de Licence professionnelle Gestion des Organisations…
Quelle pertinence du recours aux quotas carbone ?
Deux types de dispositifs coexistent pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités économiques, conformément aux dispositifs des accords de Kyoto de 1997 puis de Paris en 2015. Il existe tout d’abord les crédits carbone. Selon…
Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone
Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit & Transitions Sociétales, du laboratoire Thémis-Um, de Laval Agglo, du département de la Mayenne, de l’AFDR du Maine et du GRALE, a porté sur un thème brûlant…
Le droit de l’administration algorithmique en Italie
La transition numérique de l’administration publique comporte deux volets : l’administration électronique, soit l’ensemble des solutions technologiques affectant la forme du pouvoir, et l’administration algorithmique, soit l’ensemble des solutions technologiques…
Les passeports en or de la République de Malte : La citoyenneté européenne est-elle un bien à vendre ?
Acquérir une nouvelle nationalité n’est pas, pour la plupart d’entre nous, chose aisée. L’acquisition de la nationalité suppose, en règle générale, de passer par la naturalisation. Et, dans la plupart des pays, la naturalisation n’est possible qu’après, notamment, une…
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB [01], la dette publique à 109 % du PIB et le déficit à 4,4 % du PIB ((Article liminaire de la loi n°…
Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : l’impossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire
Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes, quelles qu’en soient les modalités, au cours desquelles une discussion portant sur le droit est entamée entre des juges ((X. MAGNON, « L’expression de « dialogue des juges…
Le contrôle des actes parlementaires par le Conseil d’Etat : du déni de justice à la confusion jurisprudentielle
L’activité la plus importante d’un Parlement est, sur le plan de la production normative, le vote des lois. Mais l’activité normative des chambres d’un Parlement ne se réduit pas à son activité législative. Le fonctionnement quotidien des assemblées implique, en…
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est marquée par le vote des textes financiers (de l’État ((Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour…
Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics
Cette nouvelle chronique continue l’étude entamée ailleurs sur les décisions de mobilités concernant les agents publics ((R. Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en matière de contrôle des mobilités…
- Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.[↩]
