Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 7 janvier 2002
Citation : Jean-Marc MOULIN, « Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements
de jurisprudence », Droit 21, 2002, ER 001
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Jean-Marc Moulin
– Maître de conférences de droit privé à l’Université de Caen – Doctorat en droit à l’Université Paris V René Descartes
