Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?

par Antoine Vialard | Avr 29, 2012 | Droit français, Droit privé

Commentaire sous Cass. com., 27 novembre 2001, Laget c. SA Beneteau, arrêt
n. 1964 FS-P et Cass. com., 27 novembre 2001, Fontaine c. Ruffin et autres,
arrêt n. 1965 FS-P

Pour citer cet article

, « Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?, Commentaire sous Cass. com., 27 novembre 2001, Laget c. SA Beneteau, arrêt n. 1964 FS-P et Cass. com., 27 novembre 2001, Fontaine c. Ruffin et autres, arrêt n. 1965 FS-P » : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 1062 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1062)

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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 25 février 2002
Citation : Antoine VIALARD, « Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ? », Droit 21, 2002, ER 005
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Antoine Vialard

– Professeur émérite à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – Spécialités: Droit de la vigne et du vin et Droit maritime

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