La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001

par Frédéric Leplat | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit privé

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Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 3 décembre 2001
Citation : Frédéric LEPLAT, « La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 054
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Frédéric Leplat

– avocat – Droit bancaire – Docteur en droit – Maître de Conférence à l’Université – Expert auprès de la Commission Européenne

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