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L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

Note sous C.J.C.E., 17 mai 2001, TNT Traco S.p.A., aff. C-340/99

Citer : , 'L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?, Note sous C.J.C.E., 17 mai 2001, TNT Traco S.p.A., aff. C-340/99 ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 1436 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1436)


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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 2 janvier 2002
Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit
postal – Note sous C.J.C.E., 17 mai 2001, TNT Traco S.p.A., aff. C-340/99 », Droit 21, 2002, Chr., AJ 003
Copyright Transactive 2000-2002

 

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