• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • Migration-Intégration.
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / Table des matières / Droit français / Droit privé / Le code de procédure civile et les maximes

Le code de procédure civile et les maximes

Scientia Juris n°2

Citer : Sylvie Pierre-Maurice, 'Le code de procédure civile et les maximes, Scientia Juris n°2 ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 7431 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=7431)


Imprimer



Nombreuses et variées, les maximes de procédure civile n'ont jamais fait l'objet d'une étude générale. Les relations entre ces maximes et le code de procédure civile méritent pourtant de retenir l'attention. Quelle est la place de ces maximes procédurales, témoignages de la tradition, en procédure civile, discipline formaliste, codifiée, à la réglementation évolutive ? Tout dépend de la qualité de la codification de la matière procédurale. Si, dans un code de formalités dépourvu de substrat théorique, les adages s'imposent nécessairement pour enrichir ce code pauvre en principes généraux, constituant ses « trésors », leur utilité apparait plus limitée dans un code qui édicte des principes directeurs du procès civil. « Point besoin d'adage si code sage » peut-on alors dire. Le NCPC de 1975, devenu CPC en 2007, a brillé en raison de son intelligence de conception, manifestée notamment au livre premier consacré aux principes directeurs du procès. En reconnaissant ces principes généraux de procédure, le nouveau code a sonné le glas des anciennes maximes. Désormais, seule la règle technique contenue dans le code de procédure civile a valeur normative. Les maximes de procédure civile sont peut-être mortes mais pas encore enterrées : si elles ont perdu leur valeur normative, elles conservent une valeur pédagogique, une valeur d'orientation et une valeur récréative. En outre, une seule ancienne maxime procédurale a échappé à cette disparition décrétée et a force de loi en dépit de l'existence du code de procédure civile : il s'agit de l'adage « Nul ne plaide par procureur », qui fait figure de rescapé du CPC.



Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2 (http://www.univ-metz.fr/ufr/dea/revue/articles/)

 

[gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia02theme_pierre.pdf »]

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook
  • Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X

About Sylvie Pierre-Maurice

Maître de Conférences HDR à l'Université de Lorraine

Sylvie Pierre-Maurice

Maître de Conférences HDR à l'Université de Lorraine

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • L’illusion de l’autonomie financière et fiscale locale 25/12/2025
  • Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? – Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune d’Étaples, n° 451531 25/12/2025
  • Peut-on former un référé-liberté en cas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? – Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 25/12/2025
  • Quel est le délai pour agir d’un tiers contre la décision de l’autorité administrative refusant d’abroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? – Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 25/12/2025
  • Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 25/12/2025
  • Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218 25/12/2025
  • Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 25/12/2025
  • Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 24/12/2025
  • Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 24/12/2025
  • Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 24/12/2025

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

[footer_backtotop]

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in

»
«