6 mars 2015 – 5 ans de QPC : Une révolution inachevée ?

par Revue générale du droit | Fév 16, 2015 | Colloques, Agenda

Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Amphithéâtre C, bâtiment 1

Pour citer cet article

, « 6 mars 2015  5 ans de QPC : Une révolution inachevée ?, Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Amphithéâtre C, bâtiment 1 » : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19660 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19660)

Sommaire de cette page

Le 6 mars 2015 aura lieu à l’Université de Montpellier un colloque sur l’évolution de la Question prioritaire de constitutionnalité depuis son entrée en vigueur il y a cinq ans, son influence sur les branches du droit et ses perspectives.

Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus.

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