• Accueil
  • Manuels et thèses
    • Droit administratif français, 5ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Matière pénale
    • Responsabilité médicale
    • Droit des affaires
    • Droit constitutionnel
    • Contentieux administratif
    • Droit civil
    • Informatique juridique
    • Droit et culture populaire
    • Droit public financier
  • Etudes et documents
    • Revues archivées
      • Bulletin juridique des collectivités locales
      • Droit 21
      • Jurisprudence Clef
      • Scientia Juris
    • Colloques
      • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
      • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
      • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
      • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
      • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
      • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
      • 15 septembre 2017 : La réforme
      • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
      • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
      • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
      • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
    • Rééditions
      • Léon Duguit
        • Les transformations du droit public
        • Souveraineté et liberté
      • Maurice Hauriou : note d’arrêts
      • Édouard Laferrière
      • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Qu’est-ce que la RGD ?
    • Le conseil scientifique et le comité de lecture
    • Mentions légales
    • Contacts
  • Soumettre une publication
You are here: Home / Archives for Manuel de droit administratif / Partie 2 - Principe de légalité de l'action administrative / Chapitre 2: Sanction du principe de légalité

Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 2

Chapitre 2 : Sanction du principe de légalité

..

Chapitre deux- Sanction du principe de légalité Le contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux peut être opéré par différents juges et dans le cadre de différentes procédures. Ce contrôle peut, dans certaines hypothèses, être mis en œuvre par le juge judiciaire. Tel est cas, en particulier, du juge répressif qui est compétent, selon les dispositions de l’article … [Read more...]

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice 17/01/2021
  • Identité personnelle et ordre public 21/12/2020
  • Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes 19/12/2020
  • Des dommages causés aux voisins par des travaux de construction 18/12/2020
  • Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, quelles perspectives pour le référé liberté ? 16/12/2020
  • L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe 06/12/2020
  • Deuxièmes causeries du droit administratif 29/11/2020
  • Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel 25/11/2020
  • Droit administratif français, 5ème édition 22/11/2020
  • Aux frontières du pseudo-contrat et du droit souple : réflexions sur le contentieux des conventions passées entre le CSA et les éditeurs de service de télévision 12/11/2020

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in