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You are here: Home / Archives for Manuel de contentieux administratif / Partie 2: Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle / Titre II- Les procédures de référé

Contentieux administratif – Deuxième Partie -Titre II – Chapitre II

Chapitre II- Les référés ordinaires

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CHAPITRE II - LES RÉFÉRÉS ORDINAIRES  La distinction du général et du particulier. Tous les référés ne sont pas des référés urgence. Toutefois, l’idée de célérité qui procède de celle d’efficacité de la juridiction est commune à tous les référés. Les référés urgence ne sont à cet égard qu’une catégorie de référés qui ne remettent pas en cause, par leur existence, l’intérêt des … [Read more...]

Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I

Chapitre I- Les référés urgence

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TITRE II - LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente maturation qui a permis d’éviter l’écueil de l’acculturation. Si l’on veut bien admettre que la perfection n’est pas atteinte – pourrait-elle l’être ? – il serait injuste de prétendre que … [Read more...]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine

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