CAA Versailles, 5 mars 2018, Agence de la biomédecine, req. n°17VE00824
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Revue générale du droitMar 5, 2018
CAA Versailles
CAA Versailles, 16 septembre 2014, Ministre du Travail, requête numéro 14VE01826, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 19 juin 2014,...
CAA Versailles, 30 décembre 2013, Société Qualiconsult, requête numéro 11VE04049, inédit
Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011 sous le n° 11VE04049, présentée pour la société...
Cour administratif d’appel Versailles, septième Chambre, 19 décembre 2013, Société Monte Paschi banque, numéro 11VE04035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, I, la requête, enregistrée le 6...
CAA Versailles, 8 mars 2012, Préfet de la Vienne, requête numéro 10VE03910, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 13 décembre...
CAA Versailles, 6 octobre 2011, Abderahim, requête numéro 09VE02048, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d’appel de...
CAA Versailles, 3 mars 2011, Office public de l’habitat d’Argenteuil-Bezons, requête numéro 10VE03048, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au...
CAA Versailles, 25 février 2010, Commune de Plessis-Paté, requête numéro 09VE01541, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 mai 2009 et en original le 5 mai 2009 au greffe de la...
CAA Versailles, 8 octobre 2007, Ministre de l’intérieur, requête numéro 06VE00142, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 17 janvier 2006,...
CAA Versailles, 29 juin 2006, Fédération française de handball, requête numéro 06VE00038, inédit au recueil
Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d’appel de Versailles le 11...
CAA Versailles, 13 juin 2006, Commune de Sannois c. Société RGC Restauration, requête numéro 04VE02101, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 16...
CAA Versailles, 23 février 2006, Rachida E. c/ Commune de Guyancourt, requête numéro 04VE03227, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d’appel...
CAA Versailles, 17 février 2005, M. et Mme Do Patrocinio, req. n°03VE02976
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 16 août 2004,...
