Conseil d’État, 1 mars 2021, Eurométropole de Strasbourg, requête numéro 436654
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… et Mme...
Revue générale du droitMar 1, 2021
Chambres réunies
CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, requête numéro 433817.
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Pigeon Entreprises a demandé au tribunal...
Conseil d’Etat, Association autisme espoir vers l’école contre présidente de la Haute Autorité de santé, 23 décembre 2020, requête numéro 428284
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
Conseil d’État, 23 décembre 2020, Commune de Régny, requête numéro 431843
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Aramis a...
Conseil d’État, CHR, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, requête numéro 427301, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
Conseil d’État, 12 novembre 2020, société Les vents du Cambrésia, requête numéro 441681, Leroy et a.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société par actions...
Conseil d’Etat, CHR, 12 novembre 2020, Anticor, requête numéro 425340, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
CE, 8ème – 3ème chambres réunies, 4 novembre 2020, M. A. B., req. n°440963
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 février 2018, Commune de Cassis, requête numéro 406425
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom, requête numéro 401799
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 401799,...
CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, requête numéro 427620
Vu la procédure suivante : Mme A. C et M. B. C ont demandé au tribunal administratif de Bastia...
Conseil d’État, 14 octobre 2020, Union syndicale Solidaires, requête numéro 428524
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 428524,...
Conseil d’Etat, CHR, 12 octobre 2020, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, requête numéro 429185, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Château Chéri...
CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, requête numéro 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564
Vu les procédures suivantes : La SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner...
Conseil d’Etat, CHR, 25 septembre 2020, SCI La Chaumière et Gaiddon, requête numéro 430945, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société civile...
