Conseil d’Etat, CHR, 8 février 2020, requête numéro 453105 , mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… C… a...
Revue générale du droitFév 8, 2020
Chambres réunies
Conseil d’État, 7 février 2020, M. D., requête numéro 420567
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une décision du 21...
Conseil d’Etat, CHR, 5 février 2020, requête numéro 428478, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 428478,...
Conseil d’Etat, CHR, 27 janvier 2020, Syndicat mixte d’assainissement du Val Notre-Dame, requête numéro 427079, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme B… D… a...
CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, requête numéro 432819
Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 22 octobre et 4 décembre 2019 au...
CE, 2ème – 7ème chambres réunies, 31 décembre 2019, M. B. A., req. n°416040
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… a...
Conseil d’État, 31 décembre 2019, Société BFM TV, requête numéro 431164
1. Les requêtes visées ci-dessus, par lesquelles la société BFM TV demande l’annulation de...
Conseil d’État, 6 décembre 2019, Commission nationale de l’informatique et des libertés, requête numéro 391000
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une décision du 24...
Conseil d’Etat, CHR, 4 décembre 2019, requête numéro 415550, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
Conseil d’Etat, CHR, 29 novembre 2019, requête numéro 426372, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’Etat, CHR, 29 novembre 2019, requête numéro 411145, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
CE, 22 novembre 2019, Consorts F., requête numéro 422655
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C… A… et...
CE, 8 novembre 2019, Association Club Seynois Multi-sports, requête numéro 421491
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de la...
CE, 21 octobre 2019, Société Alliance, req. n° 419155
Conseil d’État N° 419155 ECLI:FR:CECHR:2019:419155.20191021 Mentionné dans les tables du...
CE, 16 octobre 2019, La Quadrature du net et a., req. n° 433069
Conseil d’État – 10ème – 9ème chambres réunies N° 433069...
