CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, requête numéro 463331.
Vu la procédure suivante: Mme A… B… a demandé au juge des référés du tribunal...
Revue générale du droitDéc 22, 2022
Chambres réunies
Conseil d’Etat, CHR, 20 décembre 2022, Société Pacifica, requête numéro 445319, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une décision du 10...
Conseil d’État, 19 décembre 2022, Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms, requête numéro 455319
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
Conseil d’État, 8 décembre 2022, Fédération des distributeurs alimentaires spécialisés, requête numéro 464397
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mai et 13...
Conseil d’État, 5 décembre 2022, société anonyme Aéroports de Paris, requête numéro 461428
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA)...
Conseil d’État, 2 décembre 2022, réhabilitation des bâtiments abritant l’Ecole normale supérieure de Lyon, requête numéro 454323
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C… D… a...
Conseil d’Etat, CHR, 29 novembre 2022, Ministre de l’Intérieur, requête numéro 449749, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Périgord...
Conseil d’État, 31 octobre 2022, Syndicat France hydro-électricité, requête numéro 443683
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 443683,...
Conseil d’Etat, CHR, 28 octobre 2022, requête numéro 451659 , mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Sanef a...
Conseil d’Etat, CHR, 17 octobre 2022, Société E-Pango, requête numéro 461073, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
Conseil d’Etat, M. S. et autre contre préfet de la Côte d’Or, 14 octobre 2022, requête numéro 462784
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY03504-21LY03506 du 31 mars 2022, enregistré le 31...
CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, requête numéro 451530
Vu les procédures suivantes : Le Groupement de défense de l’environnement de l’arrondissement de...
Conseil d’État, 10 octobre 2022, société Action développement loisir, requête numéro 455691
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Action...
Conseil d’État, 22 septembre 2022, Conseil national des barreaux et autres, requête numéro 436939
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 436939,...
Conseil d’État, 20 septembre 2022, M. C et autres, requête numéro 451129
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… C… et...
