Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 10/06/2021, 444849, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 444849,...
Revue générale du droitJuin 10, 2021
Chambres réunies
Conseil d’Etat, CHR, 31 mai 2021, Association syndicale autorisée de La Vallée du Lay, requête numéro 434733, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CE 28 mai 2021, Époux J, requête numéro 437429
Vu la procédure suivante : A… J…, M. F… L…, M. et Mme H… et Annie I…, Mme P…-G… et M. N… G… ont...
Conseil d’Etat, CHR, 19 mai 2021, Commune de Rémire-Montjoly, requête numéro 435109, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… a...
Conseil d’État, 18 mai 2021, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, requête numéro 443153
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B… et...
Conseil d’État, 18 mai 2021, société Alapont France, requête numéro 442530
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Alapont...
Conseil d’État, 18 mai 2021, Association française indépendante de l’électricité et du gaz, requête numéro 434438
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
Conseil d’État, 5 mai 2021, SCEA Ferme de la Puce, requête numéro 448036
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La SCEA Ferme de la Puce a demandé au tribunal...
Conseil d’État, 21 avril 2021, commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage, requête numéro 443043
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, association française du jeu en ligne contre Autorité de régulation des jeux en ligne, 24 mars 2021, requête numéro 431786
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, CHR, 22 mars 2021, Commune de Besançon, requête numéro 429361, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme C… A… a...
Conseil d’État, 17 mars 2021, ministre des solidarités et de la santé, requête 440208
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq...
Conseil d’Etat, CHR, 16 mars 2021, Société d’exploitation de l’Arena, requête numéro 448010, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société...
CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), requête numéro 443392
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal...
Conseil d’État, 4 mars 2021, société Edenred France, requête numéro 438859
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Edenred...
