Conseil d’Etat, Assemblée, 11 juillet 1984, Subrini, requête numéro 41744, rec. p. 411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête du docteur X… tendant: 1° à...
Revue générale du droitJuil 11, 1984
Assemblée
Conseil d’Etat, Assemblée, 23 mars 1984, Société Alivar, requête numéro 24832, rec. p. 127
Recours du ministre du commerce extérieur, tendant à : 1° l’annulation du jugement du 23...
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 1983, Caisse de crédit mutuel des agents du Trésor public, requête numéro 23082
Requête de la Caisse de crédit mutuel des agents du trésor public tendant à : 1°...
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 1983, Club sportif et familial de la Fève, requête numéro 23127, rec. p. 205
Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à :...
Conseil d´Etat, Assemblée, 22 décembre 1982, Comité central d’entreprise de la Société française d’équipement pour la navigation aérienne, requête numéro 34252, rec. p. 435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête n° 34.252 du comité central...
Conseil d’Etat, Assemblée, 2 juillet 1982, Huglo, requête numéro 25288, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requêtes de M. X… et autres tendant à...
Conseil d’Etat, Assemblée, 26 février 1982, Ordonneau, requête numéro 38854
Requête de M. X…, tendant à l’annulation du décret du 18 juin 1980 nommant M....
Conseil d’Etat, Assemblée,10 juillet 1981, Monsieur X., requête numéro 05130, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU...
Conseil d’Etat, Assemblée, 29 mai 1981, Rekhou, requête numéro15092, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU GREFFE DU...
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 octobre 1980, Fédération de l’éducation nationale et a., requête numéro 11629, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS S.P. VU, 1 SOUS LE N 11.629 LA...
Conseil d’Etat, Assemblée, 18 janvier 1980, requête numéro 14397, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU...
CE, Ass., 18 janvier 1980, Bargain, requête numéro 14397
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU...
CE, Ass., 22 octobre 1979, Élections Assemblée Communautés européennes [2 espèces], req. n°18449 et autres
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1. REQUETES N 18 449 DE MME HUGUETTE Z…, AU...
CE, Ass., 22 octobre 1979, UDT, req. n°17541
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE L’UNION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL...
CE, Ass., 12 octobre 1979, Syndicat des importateurs de vêtements et produits artisanaux, req. n°08788
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE VETEMENTS...
