Conseil d’Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal l’Aurore, requête numéro 94511, rec. p. 289
Vu la requête et le mémoire présentés pour la société à responsabilité limitée du journal...
Revue générale du droitJuin 25, 1948
Assemblée
Conseil d’Etat, Assemblée, 21 mars 1947, Aubry, requête numéro 80338, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour la dame Veuve...
Conseil d’Etat, Assemblée, 21 mars 1947, Compagnie générale des eaux, requête numéro 77529, publié au recueil
Vu la requête présentée pour la société anonyme « Compagnie Générale des Eaux « , dont le siège...
Conseil d’Etat, Assemblée, d’Aillières, 7 février 1947, requête numéro 79128, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête du sieur d’X…,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-plaine, requête numéro 74725, rec. p. 279
Vu 1° la requête présentée pour la commune de Saint-Priest-la-Plaine, agissant poursuites et...
Conseil d’Etat, Assemblée, 29 mars 1946, Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle, requête numéro 41916
Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la Caisse départementale d’assurances...
Conseil d´Etat, Assemblée, 26 octobre 1944, Société Dockès Frères, requête numéro 72642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°, sous le n° 72 641, la requête...
Conseil d’Etat, Assemblée, 2 avril 1943, Bouguen, requête numéro 72210, rec. p. 86
Vu la requête présentée pour le docteur X… Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête...
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 juillet 1942, Monpeurt, requête numéro 71398, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur...
Conseil d’Etat, Assemblée, 1er juillet 1938, Jabin-Dudognon, requête numéro 57674, rec. p. 607.
VU LA REQUETE présentée par le médecin-commandant des troupes coloniales X… , demeurant à…,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 3 juin 1938, Société La Cartonnerie et Imprimerie Saint-Charles, requête numéro 58698, rec. p. 539
Vu 1° la requête présentée pour la Société anonyme « La Cartonnerie et Imprimerie Saint-Charles »,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 13 mai 1938, Caisse primaire aide et protection, requête numéro 57302, publié au recueil
Vu, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, les 30 décembre 1936 et 17...
Conseil d’Etat, Assemblée, 14 janvier 1938, Société des produits laitiers La Fleurette, requête numéro 51704, rec. p. 25
Vu la requête présentée pour la société anonyme des produits laitiers La Fleurette anciennement...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 mai 1937, Decerf, requête numéro 54631, rec. p. 534.
VU LA REQUÊTE présentée par le sieur X…, et tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un...
Conseil d’Etat, Assemblée, 23 décembre 1936, Sieur Bucard, requête numéro 51755, rec. p. 1151
VU LES REQUETES présentées par le sieur X, publiciste, demeurant à ….., et tendant à ce...
