Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 2002, Morez, requête numéro 243109, rec. p. 457.
Vu la requête, enregistrée le 14 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Revue générale du droitDéc 13, 2002
Section
Conseil d’Etat, Section, 6 novembre 2002, Soulier, requête numéro 223041, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 29 janvier 2002, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, requête numéro 223027, rec. p. 414
Début des visasVu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Section, 21 novembre 2001, Brahim X…, requête numéro 238214, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Section, 30 octobre 2001, Dame Tliba, requête numéro 238211, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du MINISTRE DE...
Conseil d’Etat, Section, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord, requête numéro 221458, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 19 mai...
Conseil d’Etat, Section, 25 juin 2001, SAOS Toulouse football club, requête numéro 234363, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, Section, 15 juin 2001, SNCF, requête numéro 215435, rec. p. 272
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1997 et 14...
Conseil d’Etat, Section, 16 mai 2001, Préfet de police c. Mtimet, requête numéro 231717, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001...
CE Sect., 16 mai 2001, Epoux Duffaut, requête numéro 230631
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Section, 28 février 2001, Préfet des Alpes-maritimes et société sud-est assainissement, requête numéro 229562, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 229562, la requête, enregistrée...
Conseil d’Etat, Section, 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres, requête numéro 228815, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête en référé, enregistrée le 3...
Conseil d’Etat, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles, requête numéro 229247, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 janvier...
Conseil d’Etat, Section, 10 janvier 2001, Fédération CFTC des personnels de l’environnement, requête numéro 211731, inédit au recueil
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 23 août 1999,...
Conseil d’Etat, Section, 29 décembre 2000, Assurances générales de France, requête numéro 188974, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1997 et 14...
