Conseil d’Etat, Section, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, requête numéro 88032, rec p. 274
REQUETE DU SIEUR DENOYEZ Z… TENDANT A L’ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1972 PAR...
Revue générale du droitMai 10, 1974
Section
CE Sect., 15 mars 1974, requête numéro 85703, Syndicat national CGT-FO des fonctionnaires et agents du commerce intérieur et des prix
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 85703 Publié au recueil Lebon SECTION M. Odent,...
CE, Sect., 1er févr. 1974, Dame Huber, requête numéro 82229,
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA DAME HUBER X… TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 7 décembre 1973, Ministre de l’Agriculture et du Développement rural c. Sté civile agricole des Nigritelles, requête numéro 88252
1° RECOURS N° 88.252 DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, TENDANT A 1°...
Conseil d’Etat, Section, 29 juin 1973, Société Géa, requête numéro 82870, rec. p. 453
REQUETE DE LA SOCIETE GEA TENDANT A L’ANNULATION D’UN DECRET DU 26 FEVRIER 1971...
Conseil d’Etat, Section, 19 janvier 1973, Société d’exploitation électrique de la rivière du Sant, requête numéro 82338, publié au recueil
Requête de la société d’exploitation électrique de la rivière du sent tendant a l’annulation du...
Conseil d´Etat, Section, 4 mai 1973, Entreprise Matière, requête numéro 78110 et 81364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral REQUETE DE L’ENTREPRISE LOUIS...
Conseil d’Etat, Section, 2 mars 1973, Demoiselle Arbousset, requête numéro 84740, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA DEMOISELLE X… IRENE TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 26 janvier 1973, Driancourt, requête numéro 84768, publié au recueil
REQUETE DE LA VILLE DE PARIS TENDANT A L’ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 JUIN 1971 PAR LEQUEL...
Conseil d’État, Sect., 24 novembre 1972, Société des ateliers de nettoyage, teinture et apprêts de Fontainebleau, requête numéro 84504
Requete de la societe « ateliers de nettoyage, teinture et apprets de fontainebleau » tendant a...
CE Sect., 13 octobre 1972, SA de Banque Le Crédit du Nord
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 79499 79500 Publié au recueil Lebon SECTION M....
CE, Section, 21 juillet 1972, Legros, req. n°82147,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR X… FERNAND TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1972, Société d’équipement de l’Indre c. Allain, requête numéro 79470, rec. p. 341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1° REQUETE N° 79.470 DE LA SOCIETE...
Conseil d´Etat, Section, 17 mars 1972, Sieur Auchier, requête numéro 77445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral REQUETE DU SIEUR X… HENRI ,...
Conseil d’Etat, Section, 18 février 1972, Chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de Haute-Garonne, requête numéro 77277, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES...
