Conseil d’Etat, 25 septembre 2013, requête numéro 363184, Société Rapidépannage 62
Conseil d’État N° 363184 ECLI:FR:CESSR:2013:363184.20130925 Mentionné dans les tables du...
Revue générale du droitSep 25, 2013
Sous-sections réunies
CE, 3ème / 8ème SSR, 1er août 2013, Association générale des producteurs de maïs, req. n°358103
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°, sous le n° 358103, la requête, enregistrée...
Conseil d’Etat, SSR., 17 juillet 2013, Syndicat national des professionnels de santé au travail, requête numéro 358109, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 30 mars...
Conseil d’Etat, SSR., 17 juillet 2013, B., requête numéro 343554, mentionné aux tables
Vu, 1° sous le n° 343554, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27...
Conseil d’Etat, SSR., 17 juillet 2013, Société Aeromécanic, requête numéro 364827, inédit au recueil
Vu le pourvoi du ministre de la défense, enregistré le 27 décembre 2012 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 12 juillet 2013, Commune de Chasse-sur-Rhône, requête numéro 348967, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 12 juillet 2013, Mme Bertella-Geffroy, requête numéro 367568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10...
Conseil d’Etat, SSR, 10 juillet 2013, Société Stanley international betting limited, requête numéro 357359, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012 au...
CE, 10 juillet 2013, requête numéro 361122, Banque calédonienne d’investissement
Conseil d’État N° 361122 ECLI:FR:XX:2013:361122.20130710 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, SSR., 5 juillet 2013, Communauté de communes de Dinan, requête numéro 346695
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 16 mai 2011 au...
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 5 juillet 2013, Solidaires Douanes, requete numéro 356660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10...
Conseil d’Etat, SSR., 5 juillet 2013, Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA), requête numéro 361441, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 5 juillet 2013, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs, requête numéro 361441, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 juillet...
Conseil d´Etat, Sect., 21 juin 2013, Communauté du pays de Martigues, requête numéro 352247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 21 juin 2013, B. , requête numéro 345500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi, enregistré le 4...
