Conseil d’Etat, SSR., 19 juin 2013, requête numéro 352898
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 22 décembre...
Revue générale du droitJuin 19, 2013
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 19 juin 2013, requête numéro 342340
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2010...
Conseil d’Etat, SSR., 12 juin 2013, Fédération des entreprises du recyclage, requête numéro 360702, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012 au...
Conseil d’État, SSR, 12 juin 2013, Société Natixis et a., requête numéro 349185, requête numéro 350064
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 349185, la requête sommaire et le...
Conseil d’Etat, SSR., 5 juin 2013, Région de Haute-Normandie, requête numéro 352917, mentionné aux tables
Conseil d’État N° 352917 ECLI:FR:CESSR:2013:352917.20130605 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, SSR., 3 juin 2013, Commune de Noisy-le-Grand, requête numéro 345174, mentionnée aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR, 3 juin 2013, Commune de Lamastre , requête numéro 342673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, SSR., 31 mai 2013, X. c. Office national des forêts, requête numéro 346876, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 22 mai 2013, A, requête numéro 351183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 22 mai 2013, Clabaut, requête numéro 350551, T. p. 675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR, 15 mai 2013, Fédération nationale des transports routiers, requête numéro 337698, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 15 mai 2013, Ordre des avocats au barreau de Marseille, req. n°342500
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 342500, la requête sommaire et le...
Conseil d’Etat, SSR., 15 mai 2013, Office public de l’habitat de Nice et des Alpes-Maritimes « Côte d’Azur Habitat », requête numéro 357031, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 15 mai 2013, Commune de Gurmençon, req. n°340554
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 15 mai 2013, Ville de Paris, requête numéro 364593, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le...
