CE, 4 juin 2012, requête numéro 351976, Société BT France
Conseil d’État N° 351976 ECLI:FR:CESSR:2012:351976.20120604 Mentionné dans les tables du...
Revue générale du droitJuin 4, 2012
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 juin 2012, Section française de l’Obervatoire international des prisons, requête numéro 334777
Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR, 1 juin 2012, Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique, requêtes numéros 341775, 343288, 343336, 343362, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision...
CE, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 mai 2012, M. Philippe A. contre Préfet du Calvados, req. n°357694
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 11MA01966 QPC du 13 mars...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 mai 2012, SARL Promotion de la restauration touristique, requête numéro 357151
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 février, 13 mars et 10...
Conseil d’Etat, SSR., 30 mai 2012, GFA Fielouse-Cardet, requête numéro 355287, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 14 mars 2012 au...
Conseil d’Etat, SSR., 23 mai 2012, RATP c/ Société 20 Minutes, requête numéro 348909, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 27 juillet 2011 au...
Conseil d’Etat, SSR., 22 mai 2012, Élections cantonales de Nice, requête numéro 353310, mentionné aux tables du recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au...
Conseil d’Etat, SSR., 15 mai 2012, Association « Vent de Colère ! Fédération nationale » et autre, requête numéro 324852, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 15 mai 2012,Sté du Bourdeau, Commune de Cregy-les-Meaux, requêtes numéros 331362 et 331449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 331362, le pourvoi...
Conseil d’Etat, SSR., 9 mai 2012, Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude, requête numéro 355665, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le...
CE, 3ème – 8ème – 9ème – 10ème SSR, 9 mai 2012, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique contre société Epi, req. n°308996
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2007 au...
CE, 7 mai 2012, requête numéro 337077, Commune de Lapalud
Conseil d’État N° 337077 ECLI:FR:CESSR:2012:337077.20120507 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, SSR., 4 mai 2012, Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, requête numéro 336462, publié au recueil
Conseil d’État N° 336462 ECLI:FR:CESSR:2012:336462.20120504 Publié au recueil Lebon 3ème...
CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, Syndicat national de l’enseignement technique agricole [SNETAP-FSU], req. n°348637
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au...
